(Mise à jour : 1er janvier 2011)
TABLE DES MATIERES
Livre préliminaire - Dispositions générales ... 13
LIVRE PREMIER : IMPOTS ET TAXES ... 14
Titre I : Impôts directs ... 14
Chapitre I : Impôt sur les sociétés ... 14 Section I : Généralités ... 14 Section II : Champ d'application de l'impôt ... 14 Section III : Bénéfice imposable ... 17 Section IV : Lieu d'imposition ... 26 Section V : Période d'imposition ... 27 Section VI : Calcul de l'impôt ... 27 Section VII : Obligations des personnes imposables ... 27 Section VIII : Etablissement de l'impôt ... 27 Section IX : Paiement de l'impôt ... 28 Section X : Obligations des contribuables ... 29
Chapitre II : Impôt sur le revenu des personnes physiques ... 30 Section I : Dispositions générales ... 30 Sous-section I : Personnes imposables ... 30 Sous-section II : Exemptions ... 31 Sous-section III : Lieu d'imposition ... 32 Section II : Détermination de l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques 32 Sous-section I : Des traitements, salaires, pensions et rentes viagères ... 32 Sous-section II : Des revenus de capitaux mobiliers ... 34 Sous-section III : Des revenus fonciers ... 39 Sous-section IV : Des bénéfices artisanaux, industriels et commerciaux ... 40 Sous-section V : Des bénéfices agricoles ... 41 Sous-section VI : Des bénéfices des professions non commerciales ... 41
Sous-section VII : Des dispositions communes aux bénéfices artisanaux, industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux 43 Sous-section VIII : Taxation d'après les signes extérieurs de richesse 45 Sous-section IX : Fait générateur et exigibilité 46
Section III : Calcul de l'impôt 47 Section IV : Obligations comptables 47 Section V : Obligations déclaratives 48 Section VI : Modalités de perception 49 Sous-section I : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères 49 Sous-section II : Revenus de capitaux mobiliers 50 Sous-section III : Revenus fonciers 50 Sous-section IV : Bénéfices artisanaux, industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux 59
Chapitre III : Dispositions générales et communes à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques 52
Section I : Cession, cessation ou décès 52 Section II : Départ du Cameroun 53 Section III : Lieu d'imposition 54 Section IV : Obligations des chefs d'entreprises 54 Section V : Mesures relatives à la promotion de l'investissement 55
Titre II : Dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée et droit d'accises 60
Chapitre I : Champ d'application 60
Section I : Personnes imposables ou assujetties 60 Section II : Opérations imposables 60 Section III : Exonérations 62 Section IV : Territorialité 64 Section V : Droit d'accises 64
Chapitre II : Modalités de calcul 65
Section I : Modalités d'imposition 65 Section II : Fait générateur et exigibilité 65 Section III : Liquidation 67
Chapitre III : Modalités de perception et déclarations 73
Section I : Perception 73