REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
« CODE DE MARCHE DE L'ÉLECTRICITE »
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE VISA |
| 002124 - 03 JUN 2019 |
| PRIME MINISTER'S OFFICE |
SERVICES DU PREMIER MINISTRE VISA 002124 1603 JUN 2015 PRIME MINISTER'S OFFICE
TABLE DES MATIÈRES
PRÉAMBULE
CHAPITRE 1. DÉFINITIONS
CHAPITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1. ADAPTATION À LA RÉGLEMENTATION 17 2.2. CESSION 17 2.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 17 2.4. CONFIDENTIALITÉ 17 2.5. FORCE MAJEURE 18 2.6. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES 19 2.7. RÈGLES D’ARRONDI 19 2.8. RÉSILIATION 19 2.9. TERRITORIALITÉ 20 2.10. RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS 20 2.11. NOTIFICATIONS 21
CHAPITRE 3. LES RÈGLES D’ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ
3.1. OBJET 22 SECTION 1 - RÈGLES APPLICABLES À TOUS LES UTILISATEURS RACCORDES AU RPT 22 3.2. COMPTAGE 22 3.3. INDISPONIBILITÉ DU SERVICE D’ACCÈS AU RÉSEAU 27 3.4. QUALITÉ DE L’ÉLECTRICITÉ 29 3.5. TARIF D’UTILISATION DU RPT 31 3.6. CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT 31 3.8. SUSPENSION 33 3.9. DÉCONNEXION DU RÉSEAU DE TRANSPORT 34 SECTION 2 - RÈGLES APPLICABLES AUX UTILISATEURS PRODUCTEURS 34 3.10. PUISSANCE DE RACCORDEMENT 34 3.11. TARIF D’UTILISATION DU RPT 35 3.12. EXPLOITATION, CONDUITE, MAINTENANCE 36 3.13. PARTICIPATION AUX SERVICES SYSTÈMES 41 SECTION 3 - RÈGLES APPLICABLES AU GESTIONNAIRE DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION 41 3.14. PUISSANCE SOUSCRITE 41 3.15. TARIF D’UTILISATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT 43 3.16. MOYENS DE PRODUCTION RACCORDES SUR LE RÉSEAU DU DISTRIBUTEUR ET DISPATCHES PAR LE GRT 44 3.17. SURÉTÉ DE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME ÉLECTRIQUE 44 3.18. EXPLOITATION ET CONDUITE 45 SECTION 4 - RÈGLES APPLICABLES AU CONSOMMATEUR 55 3.19. PUISSANCE SOUSCRITE 55 3.20. TARIF D’UTILISATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT 57 3.21. EXPLOITATION ET CONDUITE 58
CHAPITRE 4. RÈGLES DE PROGRAMMATION
4.1. OBJET 65 4.2. RESPONSABILITÉ DE LA SATISFACTION DE L’ÉQUILIBRE OFFRE - DEMANDE 65
4.3. MODALITES DE PARTICIPATION EN QUALITE DE RESPONSABLE DE PROGRAMMATION...66 4.4. COORDINATION DE LA PROGRAMMATION DE LA PRODUCTION EN AMONT DU J-1...66 4.5. REGLEMENT FINANCIER...72
CHAPITRE 5. RÈGLES DE GESTION DES ÉCARTS ET DE RECOUVREMENT DES CHARGES D'AJUSTEMENT...73
5.1. OBJET...73 5.2. MODALITES DE PARTICIPATION EN QUALITE DE FOURNISSEUR D'ÉCARTS...73 5.3. CONSTITUTION ET EVOLUTION DU PERIMETRE D'ÉCARTS...74 5.4. DECOMPTE DES ENERGIES...75 5.5. DONNEES FOURNIES PAR LE GRT AU FOURNISSEUR...75 5.6. RECOUVREMENT DES CHARGES D'AJUSTEMENT...76
CHAPITRE 6. RÈGLES D'ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE TRANSPORT CAMEROUNAIS POUR DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS...77
6.1. OBJET...77 6.2. MODALITES D'ACCÈS AUX INTERCONNEXIONS...77 6.3. DETERMINATION DES CAPACITES...77 6.4. ALLOCATION DES CAPACITES...77 6.5. PROGRAMMATION DES CAPACITES ALLOUEES...78
CHAPITRE 7. RÈGLES DE DIMENSIONNEMENT ET DE CONTRIBUTION AUX SERVICES SYSTÈME ET FOURNITURE DES PERTES...79
7.1. OBJET...79 7.2. DIMENSIONNEMENT ET CONTRIBUTION AUX SERVICES SYSTÈME...79 7.3. FOURNITURE DES PERTES...81