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# Code de Bonne Gouvernance
Manuel d'application pour les petites et moyennes entreprises (PME), très petites entreprises (TPE) et PME/TPE à caractère familial
2023
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GROUPEMENT INTER-PATRONAL DU CAMEROUN Agir & réussir ensemble
GICAM
GROUPEMENT
INTER-PATRONAL
DU CAMEROUN
Agir & réussir ensemble
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# Table des matières
I. Liste des abréviations...4 II. Glossaire...4 III. Introduction...5 IV. Comprendre le Code...7 V. Mettre en œuvre le Code...9 VI. Comment rapporter sa conformité au Code ?...14
GICAM
GROUPEMENT
INTER-PATRONAL
D.L.CAMEROLIN
Agir à réussir ensemble
# I. Liste des abréviations
| Sigles et Acronymes | Definitions | | --- | --- | | ESG | Environnemental, Social et Gouvernance | | FAQ | Frequently asked questions – questions fréquentes | | GICAM | Groupement Inter-patronal du Cameroun | | HAG | Haute Autorité de Gouvernance | | IBGE | Initiative Bonne Gouvernance d'Entreprise | | OCDE | Organisation de coopération et de développement économiques | | PME | Petites et Moyennes Entreprises | | RSE | Responsabilité sociale des entreprises | | TPE | Très Petites Entreprises |
# II. Glossaire
| Terminologies | Définitions | | --- | --- | | Parties prenantes | L'ensemble des personnes physiques et morales qui sont concernées et/ou qui peuvent influencer les décisions d'une entreprise. Ce terme englobe notamment les actionnaires, investisseurs, employés, clients, usagers de services, fournisseurs, collectivités locales etc. | | Responsables | Terme faisant référence aux personnes chargées de l'administration ou la direction de l'entreprise |
GICAM
GROUPEMENT INTER-PATRONAL ILL-CAMEROLIN
Agir à réussir ensemble
# III. Introduction
- Ce manuel a pour objectif d'aider les petites et moyennes entreprises (PME), très petites entreprises (TPE) et PME/TPE à caractère familial camerounaises à mieux comprendre et saisir le cadre de référence du premier code de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise du Cameroun et du document spécifique aux petites et moyennes entreprises (PME), très petites entreprises (TPE) et PME/TPE à caractère familial.
- Très petites entreprises (TPE) : une entreprise qui emploie au plus cinq personnes et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excède pas quinze (15) millions de francs CFA.
- Petites entreprises (PME) : une entreprise qui emploie entre six (06) et vingt (20) personnes dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur à quinze (15) millions de francs CFA et n'excède pas (250) deux cent cinquante millions de francs CFA.
- Moyennes entreprises (PME) : une entreprise qui emploie entre vingt-et-un (21) et cent (100) personnes dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur à deux cent cinquante (250) millions de francs CFA et n'excède pas trois (03) milliards de francs CFA.
# Les PME/TPE à caractère familial se caractérisent par:
- la concentration de la propriété du capital entre les membres d'une ou plusieurs générations de même famille et affiliés ;
- l'omniprésence d'un dirigeant propriétaire (ou majoritaire) ;
- une centralisation de la prise de décision ;
- des pratiques de gouvernance souvent informelles ;
- l'importance des liens affectifs et familiaux dans le style de management ;