Base juridique africaine
Code

Code de Bonne Gouvernance - Manuel d'application pour les petites et moyennes entreprises (PME), très petites entreprises (TPE) et PME/TPE à caractère familial

Cameroun

Ce manuel vise à aider les PME, TPE et entreprises familiales camerounaises à comprendre et appliquer le Code de Bonne Gouvernance du GICAM. Il définit les critères de classification des PME/TPE, présente l'architecture du Code (général, pour grandes entreprises, et spécifique aux PME/TPE), et explique les bénéfices internes et externes d'une bonne gouvernance. Le guide détaille également les démarches de conformité, les procédures de rapport, et répond aux questions fréquentes pour faciliter…

GROUPEMENT INTER-PATRONAL DU CAMEROUN Agir & réussir ensemble

GICAM

GROUPEMENT

INTER-PATRONAL

DU CAMEROUN

Agir & réussir ensemble

Table des matières

I. Liste des abréviations...4 II. Glossaire...4 III. Introduction...5 IV. Comprendre le Code...7 V. Mettre en œuvre le Code...9 VI. Comment rapporter sa conformité au Code ?...14

GICAM

GROUPEMENT

INTER-PATRONAL

D.L.CAMEROLIN

Agir à réussir ensemble

I. Liste des abréviations

Sigles et AcronymesDefinitions
ESGEnvironnemental, Social et Gouvernance
FAQFrequently asked questions – questions fréquentes
GICAMGroupement Inter-patronal du Cameroun
HAGHaute Autorité de Gouvernance
IBGEInitiative Bonne Gouvernance d'Entreprise
OCDEOrganisation de coopération et de développement économiques
PMEPetites et Moyennes Entreprises
RSEResponsabilité sociale des entreprises
TPETrès Petites Entreprises

II. Glossaire

TerminologiesDéfinitions
Parties prenantesL'ensemble des personnes physiques et morales qui sont concernées et/ou qui peuvent influencer les décisions d'une entreprise. Ce terme englobe notamment les actionnaires, investisseurs, employés, clients, usagers de services, fournisseurs, collectivités locales etc.
ResponsablesTerme faisant référence aux personnes chargées de l'administration ou la direction de l'entreprise

GICAM

GROUPEMENT INTER-PATRONAL ILL-CAMEROLIN

Agir à réussir ensemble

III. Introduction

  1. Ce manuel a pour objectif d'aider les petites et moyennes entreprises (PME), très petites entreprises (TPE) et PME/TPE à caractère familial camerounaises à mieux comprendre et saisir le cadre de référence du premier code de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise du Cameroun et du document spécifique aux petites et moyennes entreprises (PME), très petites entreprises (TPE) et PME/TPE à caractère familial.
  • Très petites entreprises (TPE) : une entreprise qui emploie au plus cinq personnes et dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excède pas quinze (15) millions de francs CFA.
  • Petites entreprises (PME) : une entreprise qui emploie entre six (06) et vingt (20) personnes dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur à quinze (15) millions de francs CFA et n'excède pas (250) deux cent cinquante millions de francs CFA.
  • Moyennes entreprises (PME) : une entreprise qui emploie entre vingt-et-un (21) et cent (100) personnes dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur à deux cent cinquante (250) millions de francs CFA et n'excède pas trois (03) milliards de francs CFA.

Les PME/TPE à caractère familial se caractérisent par:

  • la concentration de la propriété du capital entre les membres d'une ou plusieurs générations de même famille et affiliés ;
  • l'omniprésence d'un dirigeant propriétaire (ou majoritaire) ;
  • une centralisation de la prise de décision ;
  • des pratiques de gouvernance souvent informelles ;
  • l'importance des liens affectifs et familiaux dans le style de management ;
Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter