GROUPEMENT INTER-PATRONAL DU CAMEROUN Agir & réussir ensemble
GICAM
GROUPEMENT
INTER-PATRONAL
DU CAMEROUN
Agir & réussir ensemble
Table des matières
I. Liste des abréviations...4 II. Glossaire...4 III. Introduction...5 IV. Comprendre le Code...7 V. Mise en œuvre du Code...10 VI. Comment se conformer au Code...20
GICAM
GROUPEMENT
INTER-PARTRONAL
D'IL CAMEROUN
Agir à réussir ensemble
I. Liste des abréviations
| Sigles et Acronymes | Définition |
|---|---|
| APE | Société faisant appel public à l'épargne |
| CA | Conseil d'Administration |
| CIMA | Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance |
| COBAC | Commission Bancaire d'Afrique Centrale |
| EEP | Entreprises et établissements publics |
| ESG | Environnemental, Social et Gouvernance |
| GICAM | Groupement Inter-patronal du Cameroun |
| HAG | Haute Autorité de Gouvernance |
| OCDE | Organisation de coopération et de développement économiques |
| PME | Petites et Moyennes Entreprises |
| RSE | Responsabilité sociale des entreprises |
| TPE | Très Petites Entreprises |
II. Glossaire
| Terminologie | Définition |
|---|---|
| Administrateur | Membre du Conseil d'Administration |
| Administrateur Indépendant | Un membre du conseil d'administration qui n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. Les critères d'indépendance sont énoncés au sein de la pratique |
| Entreprises faisant appel public à l'épargne (APE) | Entreprises qui, en ayant recours pour la constitution de leur capital ou le renforcement de leurs fonds propres à l'épargne du public par des moyens divers (titres inscrits à la cote, placement par des sociétés de bourse, de banques ou tout établissement dont l'objet est le placement, la gestion ou le conseil en matière financière ou par publicité ou démarchage), sont soumises à une série d'obligations d'informations périodiques, occasionnelles et permanentes |
| Entreprises cotées | Une entreprise autorisée par la BVMAC, à émettre des actions et à les faire vendre sur un marché financier ou une plate-forme de transactions |
| Entreprises multinationales | Entité publique ou privée camerounaise qui exerce des activités commerciales dans plusieurs pays. |
| Parties prenantes | L'ensemble des personnes physiques et morales qui sont concernées et/ou qui peuvent influencer les décisions d'une entreprise. Ce terme englobe notamment les actionnaires, investisseurs, employés, clients, usagers de services, fournisseurs, collectivités locales etc. |
| Responsables | Terme faisant référence aux personnes chargées de l'administration ou la direction de l'entreprise |
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GROUPEMENT INTER-PATRONAL ILL-CAMEROLIN
Agir à réussir ensemble
III. Introduction
- Ce manuel a pour objectif d'aider les entreprises faisant appel public à l'épargne, les entreprises cotées et les entreprises multinationales camerounaises à mieux comprendre et mettre en œuvre le premier Code de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise, et plus particulièrement le document spécifique aux grandes entreprises, et l'annexe spécifique aux entreprises faisant appel public à l'épargne, entreprises cotées et entreprises multinationales.