Code d'éthique et de déontologie du personnel de la Direction Générale des Impôts (DGI) camerounais

DU PERSONNEL DE LA DGI

MINISTÈRE DES FINANCES

EDITION

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Pav - Travail - Patrie MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS

DGf Directeur Général des Impôts Directeur Général des Réunions

REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland MINISTRY OF FINANCE DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION

CODE D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE

DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

INSPECTION DES SERVICES DES IMPOTS (ISI)

NOVEMBRE 2024

MINISTÈRE DES FINANCES

Avant-Propos

Dans la finalité d'assurer l'exemplarité de notre Administration « ... », l'ensemble du personnel de la DGI est donc invité à lire et à adhérer aux dispositions détaillées de ce code d'éthique et de déontologie.

Roger Athanase MEYONG ABATH

Directeur Général des Impôts

Affirmer, confirmer, harmoniser et pérenniser nos principes de comportement, sont l'objet du présent Code d'éthique et de déontologie. Celui-ci vise en l'occurrence, à préserver la longue tradition de crédibilité de la Direction Générale des Impôts (DGI) au sein du Ministère des Finances (MINFI). Ici, sont énoncés les principes auxquels nous adhérons, en accord avec nos valeurs basées sur l'intégrité, l'équité et la responsabilité, ainsi que les règles déontologiques que nous convenons de respecter en qualité de membre du personnel de la DGI, tant aux services centraux que déconcentrés.

Ce dispositif normatif s'applique quel que soit, le lieu d'affectation, le niveau hiérarchique ou le statut dans l'exercice des fonctions des agents fiscaux et permet d'encadrer les comportements dans l'utilisation aussi bien des ressources humaines, financières que techniques.

Raison pour laquelle, individuellement et même collectivement, nous nous engageons à :

• accomplir nos fonctions avec honnêteté, intégrité et rigueur ;
• respecter les lois de la République, les politiques internes de la DGI ainsi que

nos engagements ;

• créer un milieu de travail fondé sur la confiance et la considération mutuelle favorisant la communication ouverte ;
• éviter tout conflit d'intérêt ou son apparence ;
• faire preuve de loyauté envers l'Administration fiscale.

Relevant du bon sens autant que de la bonne foi, les principes et les règles sus énoncés ont pour but de régir, d'orienter et de susciter les plus hautes qualités de conduite, de compétence et de conscience professionnelle. Guidés en permanence par les valeurs de professionnalisme, de loyauté, de diligence, de neutralité et de discrétion, il est indispensable de les connaître, comprendre et s'en inspirer en pensée comme en action.

Dans la finalité d'assurer l'exemplarité de notre Administration sur le double plan de l'éthique et de la déontologie, mais aussi de faciliter l'atteinte des objectifs à nous assignés, l'ensemble du personnel de la DGI est donc invité à lire et à adhérer aux dispositions détaillées de l'outil de travail ci-après présenté.

SIGLES ET ABRÉVIATIONS