GROUPEMENT INTER-PATRONAL DU CAMEROUN Agir & réussir ensemble
GICAM
GROUPEMENT
INTER-PATRONAL
DU CAMEROUN
Agir & réussir ensemble
Table des matières
I. Liste des abréviations... 4 II. Glossaire... 4 III. Introduction... 5 IV. Comprendre le Code... 7 V. Mettre en œuvre le Code... 10 VI. Comment rapporter sa conformité au Code... 20
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GROUPEMENT INTER-PATRONAL
D.L.CAMEROLIN
Agir à réussir ensemble
I. Liste des abréviations
| Sigles et acronymes | Définition |
|---|---|
| APE | Société faisant appel public à l'épargne |
| CA | Conseil d'Administration |
| EEP | Entreprises et établissements publics |
| ESG | Environnemental, Social et Gouvernance |
| HAG | Haute Autorité de Gouvernance |
| GICAM | Groupement Inter-patronal du Cameroun |
| OCDE | Organisation de coopération et de développement économiques |
| PME | Petites et Moyennes Entreprises |
| RSE | Responsabilité sociale des entreprises |
| TPE | Très Petites Entreprises |
II. Glossaire
| Terminologie | Définition |
|---|---|
| Administrateur | Membre du Conseil d'Administration |
| Administrateur Indépendant | Un membre du conseil d'administration qui n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. Les critères d'indépendance sont énoncés au sein de la pratique |
| Entreprise publique | Définies par la loi du 12 juillet 2017 comme des « unités économiques dotées d'une autonomie juridique et financière exerçant une activité industrielle et commerciale, et dont le capital social est détenu entièrement ou majoritairement par une personne morale de droit public ». |
| Evaluation du Conseil | Un membre du conseil d'administration n'exerçant pas des fonctions de direction au sein de l'entreprise |
| Parties prenantes | L'ensemble des personnes physiques et morales qui sont concernées et/ou qui peuvent influencer les décisions d'une entreprise. Ce terme englobe notamment les actionnaires, investisseurs, employés, clients, usagers de services, fournisseurs, collectivités locales etc. |
| Responsables | Terme faisant référence aux personnes chargées de l'administration ou la direction de l'entreprise |
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GROUPEMENT INTER-PATRONAL ILL-CAMEROLIN
Agir à réussir ensemble
III. Introduction
- Ce manuel a pour objectif d'aider les entreprises publiques camerounaises à mieux comprendre et saisir le cadre de référence du premier Code de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise du Cameroun, du Document pour les grandes entreprises, et l'Annexe spécifique aux entreprises publiques.
Entreprises publiques: définies par la loi du 12 juillet 2017 comme des « unités économiques dotées d'une autonomie juridique et financière exerçant une activité industrielle et commerciale, et dont le capital social est détenu entièrement ou majoritairement par une personne morale de droit public ».
- Le Code est composé de trois documents principaux :
2.1. Le Code Général (Principes de bonne gouvernance pour toutes les entreprises) ; un document général qui énonce les principes applicables à toutes les entreprises et qui sous-tendent la bonne gouvernance d'entreprise.