Code · Code de Bonne Gouvernance — Manuel d'application…

Pays: Cameroun
Type: Code
Organisation: Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM)

RésuméCe manuel vise à aider les entreprises publiques camerounaises à comprendre et appliquer le Code de bonne gouvernance d'entreprise. Il présente l'architecture du Code, composé d'un document général, d'un document pour les grandes entreprises et d'une annexe spécifique aux entreprises publiques. Le manuel explique les principes, préceptes et pratiques de gouvernance, ainsi que les démarches pour rapporter la conformité selon le principe 'se conformer ou expliquer'. Il inclut également des FAQ…

# Code de Bonne Gouvernance

# Manuel d'application pour les entreprises publiques

2023

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GROUPEMENT INTER-PATRONAL DU CAMEROUN Agir & réussir ensemble

GICAM

GROUPEMENT

INTER-PATRONAL

DU CAMEROUN

Agir & réussir ensemble

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# Table des matières

I. Liste des abréviations... 4 II. Glossaire... 4 III. Introduction... 5 IV. Comprendre le Code... 7 V. Mettre en œuvre le Code... 10 VI. Comment rapporter sa conformité au Code... 20

GICAM

GROUPEMENT INTER-PATRONAL

D.L.CAMEROLIN

Agir à réussir ensemble

# I. Liste des abréviations

| Sigles et acronymes | Définition | | --- | --- | | APE | Société faisant appel public à l'épargne | | CA | Conseil d'Administration | | EEP | Entreprises et établissements publics | | ESG | Environnemental, Social et Gouvernance | | HAG | Haute Autorité de Gouvernance | | GICAM | Groupement Inter-patronal du Cameroun | | OCDE | Organisation de coopération et de développement économiques | | PME | Petites et Moyennes Entreprises | | RSE | Responsabilité sociale des entreprises | | TPE | Très Petites Entreprises |

# II. Glossaire

| Terminologie | Définition | | --- | --- | | Administrateur | Membre du Conseil d'Administration | | Administrateur Indépendant | Un membre du conseil d'administration qui n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. Les critères d'indépendance sont énoncés au sein de la pratique | | Entreprise publique | Définies par la loi du 12 juillet 2017 comme des « unités économiques dotées d'une autonomie juridique et financière exerçant une activité industrielle et commerciale, et dont le capital social est détenu entièrement ou majoritairement par une personne morale de droit public ». | | Evaluation du Conseil | Un membre du conseil d'administration n'exerçant pas des fonctions de direction au sein de l'entreprise | | Parties prenantes | L'ensemble des personnes physiques et morales qui sont concernées et/ou qui peuvent influencer les décisions d'une entreprise. Ce terme englobe notamment les actionnaires, investisseurs, employés, clients, usagers de services, fournisseurs, collectivités locales etc. | | Responsables | Terme faisant référence aux personnes chargées de l'administration ou la direction de l'entreprise |

GICAM

GROUPEMENT INTER-PATRONAL ILL-CAMEROLIN

Agir à réussir ensemble

# III. Introduction

Ce manuel a pour objectif d'aider les entreprises publiques camerounaises à mieux comprendre et saisir le cadre de référence du premier Code de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise du Cameroun, du Document pour les grandes entreprises, et l'Annexe spécifique aux entreprises publiques.

Entreprises publiques: définies par la loi du 12 juillet 2017 comme des « unités économiques dotées d'une autonomie juridique et financière exerçant une activité industrielle et commerciale, et dont le capital social est détenu entièrement ou majoritairement par une personne morale de droit public ».

Le Code est composé de trois documents principaux :

Texte intégral

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Documents cités dans ce texte

CITE loi du 12 juillet 2017 Entreprises publiques: définies par la loi du 12 juillet 2017 comme des « unités économiques dotées d'une autonomie juridique et financière exerçant une activité industrielle et commerciale, et dont le capital social est détenu entièrement ou majoritairement par une personne morale de droit public »
CITE Code de bonne gouvernance d'entreprise, Préceptes et pratiques de bonne gouvernance pour les grandes entreprises, (2023), pratique 1.27 Au moins une fois par an, il est recommandé pour les entreprises publiques de mener une évaluation de la composition et la performance collective du conseil d'administration et de ses comités, ainsi que la performance individuelle de chacun de leurs membres.
CITE Strengthening the Board's Effectiveness in 2020: A Framework for Board Evaluations, Harvard Law School Forum on Corporate Governance (2020) Divulguer les procédures et résultats de l'évaluation au public dans le rapport annuel.
CITE Code de gouvernement d'entreprise Afep-Medef, (2018) Un administrateur indépendant est un membre du conseil d'administration qui n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec l'entreprise, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement.
CITE Independent Directors, Corporate Finance Institute, (2023) Nommer des administrateurs indépendants au sein du conseil d'administration est essentiel à une bonne gouvernance d'entreprise.
CITE Code de bonne gouvernance d'entreprise, Annexe spécifique aux entreprises publiques, (2023) Pour les entreprises publiques cherchant à se conformer au Code, au moins un tiers des membres de leur conseil doivent être indépendants.
CITE Tools for stakeholder mapping, Institute of Risk Management, (2018) Tous les types d'organisations, quelle que soit leur taille, doivent élaborer une cartographie des parties prenantes afin d'identifier les principaux acteurs, leurs attentes parfois contradictoires et les risques qu'ils peuvent engendrer dans le contexte dans lequel l'organisation opère.
CITE Document d'Enregistrement Universel, Orange, (2022) La Figure 1 ci-dessous illustre la cartographie des parties prenantes du groupe Orange.
CITE Code de bonne gouvernance d'entreprise, Préceptes et pratiques de bonne gouvernance pour les grandes entreprises, (2023), 3.D Le modèle des trois lignes est illustré ci-dessous.
CITE Document d'Enregistrement Universel, Air France-KLM Group (2022), p. 98 La Figure 3 ci-dessous illustre la matrice des compétences des administrateurs, Air France-KLM, 2022.
CITE Communication de la Commission au Parlement Européen, Commission Européenne, (2011) La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est définie comme l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes.
CITE Lignes directrices ISO 26000 Les lignes directrices ISO 26000 définissent le périmètre de la démarche RSE selon sept thématiques centrales.
CITE Bilan RSE, RATP, 2022 La Figure 4 ci-dessous présente le sommaire du Rapport RSE de BNP Paribas (2022), adapté à ses valeurs et ambitions sociales et environnementales.
CITE décret 2019/320 du 19 juin 2019 Le décret 2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques précise la responsabilité du conseil d'administration des entreprises pub
CITE Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques, OCDE (2015) Selon les lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques, pour assurer une diffusion d'information transparente dans l'intérêt du grand public, les entreprises publiques doivent être soumises aux mêmes normes exigeantes de comptabilité, d'information, de conformité et de v
CITE Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques, OCDE (2015), p.76-77 Des procédures adéquates doivent être instaurées pour choisir les auditeurs externes, qui doivent impérativement être indépendants de la direction ainsi que des actionnaires significatifs, en l'occurrence l'État.
CITE Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques, OCDE (2015), p.27 D'après les lignes directrices de l'OCDE, les entreprises publiques doivent publier des informations sur leur résultat financier et leur résultat d'exploitation, des informations non financières et des informations sur leurs politiques de rémunération, les transactions avec des parties liées et les
CITE Document d'Enregistrement Universel, Maisons du Monde (2019) Ci-dessous, un exemple d'une explication qui inclut des éléments de contexte expliquant la non-conformité de l'entreprise.
CITE Document d'Enregistrement Universel, Hermès (2022), p.256 Ci-dessous, un exemple d'une telle explication.
CITE Document d'Enregistrement Universel, AXA (2022), p.159 Ci-dessous, un exemple d'une explication précisant les mesures alternatives mises en œuvre pour atténuer les risques liés à la non-conformité.