# ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE
# ENTRE LA FRANCE ET LE CAMEROUN
Mis à jour : Mars 2003
# TEXTES FRANCO-CAMEROUNAIS
# Textes de bases :
Convention générale du 5 novembre 1990 de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun (décret n° 92-223 du 10 mars 1992, publié au J0 du 12 mars 1992), entrée en vigueur le 1ºr mars 1992 (ensemble un Protocole relatif au régime d’assurances sociales des étudiants).
Protocole n• 1 du 5 novembre 1990 (régime d’assurances sociales des étudiants), publié au BO SS 9-92 (décret n° 92-223 du 10 mars 1992, publié au J0 du 12 mars 1992), entrée en vigueur le 1°r mars 1992
# Textes d'application :
Arrangement administratif général du 5 novembre 1990, publié au BO SS 9-92, entré en vigueur le 1er mars 1992.
# SOMMAIRE
Convention générale du 5 novembre 1990. ... p.5
Arrangement administratif général du 5 novembre 1990.. ... p.29 (application de l’article 47 de la Convention)
Liste des Formulaires .. .. p.55
# Convention générale du 5 novembre 1990
# CONVENTION GÉNÉRALE du 5 novembre 1990
# TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (articles 1 à 7) p.7
# TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (articles 8 à 45) p.11
Chapitre premier : Prestations familiales (articles 8 à 13) p.11
Chapitre II : Assurance maternité (articles 14 à 17) p.12
Chapitre III : Assurance invalidité (articles 18 à 24) p.13
Chapitre IV : Assurance vieillesse et assurance décès (pensions de survivants) (articles 25 à 33) p.15
Chapitre V : Accidents du travail et maladies professionnelles(articles à45 p.18
# TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (articles 46 à 60). p.22
Chapitre premier : Mesures d'application de la Convention (articles 46 à 48) p.22
Chapitre II : Dispositions dérogatoires aux législations internes (articles 49 à 53) p.23
Chapitre III : Transferts (articles 54 à 56) p.25
Chapitre IV : Règlement des différends (article 57) p.25
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (articles 58 à 60) p.26
# CONVENTION GENERALE DU 5 NOVEMBRE 1990
# entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale (ensemble un Protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants)
Le Gouvernement de la République française, d'une part, le Gouvernement de la République du Cameroun, d'autre part, désireux de coopérer dans le domaine social sur la base de la réciprocité, du respect et de l'intérêt mutuels ;
Affirmant leur attachement au principe de l'égalité de traitement des ressortissants des deux États au regard de la législation de sécurité sociale de chacun d'eux ;