DECRETN°020/120DU06 MARS 20
portant convocation des électeurs de certaines circonscriptions électorales en vue de l'’élection des Députés à l'Assemblée Nationale.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012 :
VU le décret n° 92/013 du 15 janvier 1992 fixant la répartition des sièges par circonscription électorale à l'Assemblée Nationale, modifé et complété par le décret n° 97/061 du 2 avril 1997 ;
VU le décret n° 2007/119 du 25 avril 2007 portant découpage spécial de certaines circonscriptions électorales et répartition des sièges au sein desdites circonscriptions :
VU la décision n°2/sRCER/G/0 du 25 février 20 portant annulation de l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale dans les circonscriptions ciaprès : Région du Nord-Ouest - Menchum-Nord, Bui-Ouest, Mezam-Sud, Bui-Centre, Bui-Sud, Mezam-Centre, Momo-Est, Menchum-Sud, Momo-Ouest et Mezam-Nord - et Région du Sud-Ouest - Lebialem -,
# DECRETE:
ARTICLE - Les électeurs des circonscriptions électorales suivantes : Menchum-Nord, Bui-Ouest, Mezam-Sud, Bui-Centre, Bui-Sud, Mezam-Centre, Mormo-Est, Menchum-Sud, Momo-Ouest et Mezam-Nord (Région du Nord-Ouest) et Lebialem (Région du Sud-Ouest), sont convoqués le dimanche 22 mars 2020 à l’effet de procéder à l’élection des Députés à l'Assemblée Nationale.
ARTICLE 2.- Les Bureaux de vote seront ouverts à 08 heures et fermés à 18 heures.
ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel, en français et en anglais./-
Yaoundé, le 0 6 MARS 2020