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Décret · n° 020/120

Décret n°020/120 du 06 mars 2020 portant convocation des électeurs de certaines circonscriptions électorales en vue de l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale

Cameroun · Décret n°020/120 du 06 mars 2020 · Adoption : 6 mars 2020

Ce décret convoque les électeurs de certaines circonscriptions électorales pour participer à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale. Il s'agit d'un acte de convocation électorale spécifique à des circonscriptions déterminées, organisant le processus de vote pour le renouvellement de la chambre basse du parlement.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012 :

VU le décret n° 92/013 du 15 janvier 1992 fixant la répartition des sièges par circonscription électorale à l'Assemblée Nationale, modifé et complété par le décret n° 97/061 du 2 avril 1997 ;

VU le décret n° 2007/119 du 25 avril 2007 portant découpage spécial de certaines circonscriptions électorales et répartition des sièges au sein desdites circonscriptions :

VU la décision n°2/sRCER/G/0 du 25 février 20 portant annulation de l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale dans les circonscriptions ciaprès : Région du Nord-Ouest - Menchum-Nord, Bui-Ouest, Mezam-Sud, Bui-Centre, Bui-Sud, Mezam-Centre, Momo-Est, Menchum-Sud, Momo-Ouest et Mezam-Nord - et Région du Sud-Ouest - Lebialem -,

DECRETE:

ARTICLE - Les électeurs des circonscriptions électorales suivantes : Menchum-Nord, Bui-Ouest, Mezam-Sud, Bui-Centre, Bui-Sud, Mezam-Centre, Mormo-Est, Menchum-Sud, Momo-Ouest et Mezam-Nord (Région du Nord-Ouest) et Lebialem (Région du Sud-Ouest), sont convoqués le dimanche 22 mars 2020 à l’effet de procéder à l’élection des Députés à l'Assemblée Nationale.

ARTICLE 2.- Les Bureaux de vote seront ouverts à 08 heures et fermés à 18 heures.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel, en français et en anglais./-

Yaoundé, le 0 6 MARS 2020

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