LE CONSEIL DES MINISTRES
vU le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
VU la Convention régissant l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;
VU la demande de l’intéressé en date du 20 juin 2016 ;
VU la lettre de saisine N° 4109/L/MINT/SG/DTR/SDAPR/STRMT du 09 août 2016 du Ministre des transports de la République du Cameroun ;
SUR proposition de la Commission de la CEMAC ;
APRES avis du Comité Inter-États ;
EN sa séance du 2 9 OCT 2017
DECIDE
Article 1er : L'agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses est accordé à la Société LUCIE DISTRIBUTION SARL B.P : 2883 Douala (République Cameroun), sous le N° 0 2du registre matricule ouvert au siège de la Commission de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale.
Article 2 : L’agrément visé à l’article précédent est valable sur les axes ci-après :
Cameroun - Centrafrique ; Cameroun - Congo ; Cameroun - Gabon ; Cameroun - Guinée-Equatoriale ; Cameroun - Tchad.
Article 3 : En cas de transport de marchandises dangereuses, l’opérateur est tenu de se conformer aux dispositions du Règlement N° 02/99-UEAC-CM-654 du 25 juin1999 portant réglementation du transport par route des marchandises dangereuses.
Article 4 : La présente Décision qui prend effet après sa notification et est valable pour une durée de cinq (5) ans, sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.