DECRET N° 2000/359 DU 05 DECEMBRE 2000 Portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l’Education nationale

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2000/359
Référence
2000/359
Date d'adoption
5 décembre 2000
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret fixe le statut particulier des fonctionnaires des corps de l'Éducation nationale au Cameroun. Il définit les règles spécifiques de gestion de carrière, de recrutement, d'avancement, de rémunération et de discipline applicables à ces agents publics. Il constitue le texte de référence pour l'organisation administrative et la gestion du personnel enseignant et administratif du secteur éducatif national.

# DECRET N° 2000/359 DU 05 DECEMBRE 2000

Portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l’Education nationale.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 94/199 dû 07 Octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l’Etat, modifié et complété par le décret n°2000/287 du 12 octobre 2000;

# DECRETE:

# TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1.-Le présent statut particulier régit les fonctionnaires des corps de l’Education Nationale.

ARTICLE 2.- Les fonctionnaires de l’Education Nationale se répartissent dans les corps ci-après:

1 - le corps de l'Enseignement Maternel, Primaire et Normal; 2 - le corps de l’Enseignement Secondaire Général; 3 - le corps de l’Enseignement Technique et Professionnel; 4 - le corps des Conseillers d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle.

ARTICLE 3.- Les fonctionnaires des corps de l’Education Nationale ont pour missions :

ARTICLE 4.- Les fonctionnaires des corps de I' Education Nationale se répartissent dans les cadres ci-après:

ARTICLE 5.- (1) L’échelonnement indiciaire de chacun des cadres des corps visés à l’article 2 cidessus est fixé par un texte particulier:

(2) Les concours professionnels prévus au présent statut sont régis par le décret fixant le régime général des concours administratifs.

# TITRE II DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'ENSEIGNEMENT MATERNELS PRIMAIRE ET NORMAL CHAPITRE 1er: DES DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 6.- Le corps de l’Enseignement Maternel, Primaire et Normal comprend deux cadres:

# CHAPITRE II: DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CADRE DES PROFESSEURS D'ECOLES NORMALES D'INSTITUTEURS

# SECTION I: DE L'ORGANISATION DU CADRE

ARTICLE 7.-Le cadre des Professeurs d’Ecoles Normales d’instituteurs comprend deux (02) grades:

ARTICLE 8.- (1) — a) Le grade de Professeur d'Ecoles Normales d’Instituteurs comprend quatre (04) classes.

b) Chacune des classes comprend le nombre d’échelons suivant:

(2)— a) Le grade de Professeur -Adjoint d’Ecoles Normales d’Instituteurs comprend

trois (03) classes.

b) Chacune des classes comprend le nombre d’échelons suivant:

A la 2ème classe s’ajoute l’échelon unique de stagiaire.

# SECTION II: DU RECRUTEMENT

Ce décret contient davantage de contenu réservé aux abonnés Maathis.

Ouvrir dans Maathis
Voir le PDF original (connexion requise) Tous les décrets