LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DECRETE:
Article 1er: Les formations de combat de l'armée de Terre sont des unités professionnelles qui participent avec les autres Forces de Défense à la défense des intérêts vitaux de la Nation.
Elles sont réparties sur l'ensemble du territoire national.
Leur organisation et leur soutien sont assurés sous la responsabilité du chef d'Etat-major de l'armée de Terre.
CHAPITRE I
DES FORMATIONS AFFECTEES OU ADAPTEES
Article 2:
(1) Au sein des régions militaires interarmées les formations de combat, d'intervention, de soutien et d'appui sont réparties dans les unités suivantes :
- la Brigade du Quartier Général ;
- la Brigade d'Intervention Rapide ;
- des Brigades d'Infanterie Motorisée ;
- des Bataillons d'Infanterie Motorisée ;
- des Bataillons de Soutien ;
- des Bataillons d'Appui ;
- des Bataillons d'Intervention Rapide ;
- un Régiment de Génie ;
- un Régiment d'Artillerie Sol-Air ;
- un Régiment d'Artillerie Sol-Sol ;
- les Forces de Réserve Spéciale.
(2) Un organisme interarmées de formation professionnelle est créé dans chaque région militaire interarmées.
SECTION I
DE LA BRIGADE DE QUARTIER GENERAL
Article 3 :
(1) La brigade de quartier général est une grande unité chargée d'assurer la protection de la Capitale et le soutien des organismes institutionnels.
(2) Aux ordres du commandant de la Première région militaire interarmées elle est constituée de :
- un état-major;
- un Bataillon de Commandement et de Soutien;
- un Bataillon de Protection.
(3) L'exécution de ses missions est soumise à l'accord préalable du Président de la République.
SECTION II
DE LA BRIGADE D'INTERVENTION RAPIDE
Article 4 : La Brigade d'Intervention Rapide est une unité de combat tactique placée aux ordres du Chef d'état-major des armées.
(1) Elle est constituée des Formations suivantes :
- le Bataillon Spécial Amphibie (BSA);
- le Bataillon Blindé de Reconnaissance issu de la Réserve Générale (BBR);
- le Bataillon des Troupes Aéroportées (BTAP).
(2) L'exécution de ses missions est soumise à l'accord préalable du Président de la République.
SECTION III
DES BRIGADES D'INFANTERIE MOTORISEES
Article 5 :
(1) La Brigade d'Infanterie Motorisée est une grande unité tactique de combat.
Installée dans un ou plusieurs secteurs militaires terrestres, elle peut agir indépendamment du découpage territorial.
(2) Elle est composée de : - un Bataillon de Commandement et de Soutien ; - un Bataillon d'Appui ; - deux ou trois Bataillons d'infanterie Motorisée.
Article 6 : La Première Région Militaire Interarmées comprend : - un état-major ; - le 1er Bataillon de Commandement et de Soutien (BCS1), formé par transformation de l'ancien 1er Bataillon de Commandement, de Soutien et d'Appui, (BCSAI) ; - le 1er Bataillon d'Intervention Rapide, formé par transformation de l'ancien 8ème Bataillon de Commandement, de Soutien et d'Appui (BCSAS) ; - la 11ème Brigade d'Infanterie Motorisée.
Article 7 : La 11ème Brigade d'Infanterie Motorisée comprend : - un état-major ;