Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 67/LF/9 du 12 Juillet 2001 portant statut particulier des personnels militaires non officiers des Forces Armées ;
Vu le décret n° 94/185 du 29 Septembre 1994 portant statut particulier des Personnels militaires non-Officiers des Forces Armées ;
Vu le décret n° 2001/188 du 25 Juillet 2001 fixant la hiérarchie des grades des personnels militaires ;
Vu le décret n° 2001/188 du 25 Juillet 2001 fixant la hiérarchie des grades des personnels militaires ;
Vu le décret n° 80/257 du 15 Juillet 1980 portant règlement sur les régimes de rémunérations applicables aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le décret N° 84/926 du 30 Juillet 1984 ;
Décrète :
Article 1er : L'indemnité pour charges militaires des personnels non-officiers des forces Armées est pour compter de la date de signature du présent décret, fixée à :
- Sous-officiers et gendarmes : 6.780 (six mille sept cent quatre vingt) francs ;
- Militaires du rang : 1.500 (mille cinq cents) francs.
Article 2 : Les dispositions antérieures contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.
Article 3 : Le Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense et le Ministre de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 25 Juillet 2001 Le Président de la République, (é) Paul Biya