Vu la Constitution;
Vu le décret n° 80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées ;
Vu le décret n° 2001/177 du 25 Juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense.
Vu le décret n° 2001/181 du 25 Juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale ;
Article 1 :
1°) Les personnels militaires et civils, exerçant les fonctions ci-dessous au sein des Forces de Défense ont droit aux indemnités prévus par le présent décret.
2°) Lesdites indemnités sont attachées à la fonction. Ils sont sans influence sur les rangs et préséance dans les Forces de Défense tels que fixés par des textes particuliers.
| Fonctions de Référence | Fonctions équivalentes | Indemnités | Logement | |
|---|---|---|---|---|
| Sujétion | Représentation | |||
| Chef d'Etat-major des Armées | Contrôleur Général des Forces Armées | 150.000 | 50.000 | Représentation |
| Chef d'état-major d'une Armée | - Commandant Région Militaire Interarmées - Commandant Région de Gendarmerie ; - Major Général de l'état-major des Armées ; - Inspecteur Général des Armées ; - Inspecteur Général de la Gendarmerie Nationale ; - Directeurs Centraux ; - Commandant du Corps National des Sapeurs- Pompiers | 80.000 | 60.000 | Représentation |
| Major Général de l'état-major d'une Armée | - Contrôleurs ; - Inspecteurs. - Sous-chef d'état-major ; - Conseiller Logistique ; | 70.000 | 50.000 | Représentation |
| Commandant de Brigade d'infanterie | - Chef de Centre - Opérationnel Interarmées ; - Chef de Centre Renseignements Militaires ; - Commandant des Ecoles et Centre d'instruction Interarmées ; - Commandant des Ecoles et Centre d'instruction de la Gendarmerie ; - Directeur des Administrations Centrales ; - Commandant de l'EMIA ; - Adjoint au Commandant de la Région Militaire Interarmées ; - Adjoint au Commandant de la Région de Gendarmerie ; - Chef de Région de Santé Militaire ; - Médecin-chef Hôpital Militaire de référence de Yaoundé; | | | | | Commandant de Secteur Militaire | - Commandant de Légion de Gendarmerie ; - Commandant de Base Aérienne et Base Navale ; - Commandant de Régiment ; - Adjoint au Chef de Centre Opérationnel Interarmées ; - Chef d'état-major d'une Brigade ; - Chef de Secrétariat Militaire ; - Médecin-chef ou Pharmacien Chef de Département Clinique ; - Médecin-chef Adjoint Hôpital Militaire de référence de Yaoundé ; - Chef de Secteur de Santé Militaire ; - Médecin-chef de Région de Santé Militaire ; - Conseiller Technique ; - Chef de Division auprès Conseiller Logistique ; | 50.000 | 20.000 | Représentation |
| Commandant de Secteur Militaire | - Tout Chef de Division de l'Etat-major des Armées et des Etats-majors de chaque Armée - Inspecteur Technique de l'EMAT, EMAA et EMM - Commandant en second - COMECIIA et CECIG - Attachés Militaire ;