Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Code minier camerounais
Cameroun · Décret n° 2002-648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier · Décret n° 2002-648/PM du 26 mars 2002 · Adoption : 26 mars 2002
Résumé. Le texte officiel fait foi.
Le présent décret précise les modalités d'application de la loi portant code minier camerounais. Il détaille les procédures administratives et techniques pour l'obtention, la gestion et l'extinction des titres miniers (autorisations de prospection, permis de recherche, permis d'exploitation, autorisations d'exploitation artisanale). Il établit également un régime spécifique pour les substances de carrière, les eaux minérales, thermominérales, de source et les gîtes géothermiques. Le texte…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter
Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.