Base juridique africaine
Décret · n° 2002-648/PM

Code minier camerounais

Cameroun · Décret n° 2002-648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier · Décret n° 2002-648/PM du 26 mars 2002 · Adoption : 26 mars 2002

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Le présent décret précise les modalités d'application de la loi portant code minier camerounais. Il détaille les procédures administratives et techniques pour l'obtention, la gestion et l'extinction des titres miniers (autorisations de prospection, permis de recherche, permis d'exploitation, autorisations d'exploitation artisanale). Il établit également un régime spécifique pour les substances de carrière, les eaux minérales, thermominérales, de source et les gîtes géothermiques. Le texte…

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Texte intégral

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