DECRETIP!2002/040 DUALEY 2002 tixant lesmontints et les modalités de paiement das primes allouces aux personnels des corps de „ lEducation Hationale.
# LE PRESIDENT DELA REPUBLIQUE,
VU In Constitution; :
VU la loino 92/007 du 11 aout 1992 portant Code du Travail ; VU le décret nº 78/18.1 du 9 novembre 1978 fixant lne diapplicables auir aa.t-
, x nyents de l'Etat relevant du Code du Travail ; es uispositions communes VU le decret nº 91/19) du 7 octobre 1991 portanit statut général de la Fonclion Publique de lEtat, modiic cl compleie par e dérrrin du 12 octobie 2000 : • . -~…ι par ic décrct n° 2000/287
VJ le' décret n° 97/20s du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvemement, inodifie et complété par le décrot ne ov-.
-.i" 93/0G7 du 28 avril VU le decret nº 2000/359 du 5 décembre 2000 portant claht ….-. fonctionnaires des carne t. -.
.ues corps de l'Eclucation Nationale ; m sttut particulier des VU le décret n° 20002/00l du 1 janvier 2G02 portant organisaticn du ministdre de l'Educntion Nationale :
# DECRETE: •, •• • • • •,
Artcle e. (1) Les montant: mensuels des primes aecordées 2ux ionctionmaires des corps de l'Edue oti n Hatiónale sont fixés ainsi qu'it suit : 1. Pourle persomnelersciy:m :
A.Categarie A:
prime de techuicite : vinyt ciny mlle cent cinquante (25150) franes : prime d'encignement et d'évaluation : dix mille (10.c0o) (rancs :
# E. Calegorie B, C.D
prime de technicité : dix sept mille siz cunt cinqumte (itn) ines : prime d'enseignement et d'évaluation : diz-quite (to 00o) inue: ;
(2) La prime d'enscignement et d'évaluation n'ext accordee qu'aux fonctionnaires exerçant effectivement les taches y allirent.s.
- Pour les Conseillers d'Orientation :
-prim de technicite : vingt cinq mille cent cinquante (25i0) françs.
ARticle?- Les primes susvisées, cumulables avcc toute autre primc ou indemnité, sont payables mensucllement et constituent des ciéments de salaire.
ARticlE 3.- La prime d'enscignement et d'évaluation peut étre suspendue :
. soit par déclaration du supéricur hierarchique direct si le fonctionnaire n'assure pas ses obligations réglenientuires ; - soit par déclaration du Chel de la circonsctiption administrative du lieu de segvice du supéricur hiérarchique direct en cas d'allectation ou de nomination dans une adminitration iule que l'Education Nationale.
TCLE 4. Le rétablissement de la pnme d'unsei nement et d'évituation est requis par l'autorité l'ayant suspendue.
'ARticLE 5. La rémunération des agents de l'Etat relevant du Code du Travil 'et exerçant au sein du Ministère de l'Educat on Rationale des taches identiques à celles des fonctionnaires des corp de l'Education lationale com:orte des éléments complémentaires dont le: montants sont fixés ainci qu'i! suil
1 - NJOYA JEAN PLET 2 - KANA CLEMENT CO 3 - BAYIHA JEAN EMMANUEL CO 4 - AFIDI ZOA PARFAIT CO 5 - EDANG OLINGA PLET 6 - ALIMA ONANA CO 7 - ZE NTSAMA CO 8 - ONDOUA ERIC CO 9 - Mme. MVOGO BARRAL CO 10- MIle. NDOO EBE AGNES CO