Base juridique africaine
Décret · n° 2002/648/PM

Code Minier camerounais

Cameroun · Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 Portant code Minier · Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 · Adoption : 26 mars 2002

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