REPUBLICHE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 96/012 du 5 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l'environnement ; Vu la loi n° 98/015 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes ; Vu la loi n° 2001/001 du 16 avril 2001 portant Code Minier ; Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi n° 2001/001 du 16 avril 2001 portant code Minier,
DECRETE :
ARTICLE 1er.- Il est accordé à compter de la date de signature du présent décret, à l'entreprise ROCAGLIA BP 109 Garoua, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, un permis d'exploitation minière valable pour marbre au lieu dit BIOU-NORD, Arrondissement de Figuil, Département du Mayo-Louti, Province du Nord
ARTICLE 2.- (1) Le permis d'exploitation visé à l'article 1er ci-dessus est inscrit sous le numéro 35 dans le Registre Spécial de la Direction des Mines et de la Géologie. Il est formé d'un seul bloc délimité par les coordonnées géographiques suivantes :
| POINTS | COORDONNEES GEOGRAPHIQUES | |
|---|---|---|
| X | Y | |
| B1 | 14°06'34"E | 9°52'11"N |
| B2 | 14°06'37"E | 9°52'06"N |
| B3 | 14°06'24"E | 9°52'02"N |
| B4 | 14°06'21"E | 9°52'11"N |
(2) Sa superficie est égale à 12ha 03a 40ca.
(3) Sa durée de validité est de vingt-cinq (25) ans à compter de la date de signature du présent décret.
(4) Il est renouvelable par période n'excédant pas dix (10) ans jusqu'à l'épuisement du gisement dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3.- La surveillance administrative et technique des activités d'exploitation est assurée par les ingénieurs de la Direction des Mines et de la Géologie ou par toute autre personne commissionnée à cet effet par le Ministre chargé des mines.
ARTICLE 4.- Le titulaire du présent décret est soumis au régime fiscal et douanier en vigueur.
ARTICLE 5.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 31 MAI 2005
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
PAUL BIYA