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Décret · n° 2005/1928/PM

Décret n° 2005/1928/PM du 03 juillet 2005 fixant les caractéristiques métrologiques des produits préemballés ou assimiles et les modalités de leur contrôle

Cameroun · Décret n° 2005/1928/PM du 03 juillet 2005 · Adoption : 3 juillet 2005

Ce décret fixe les caractéristiques métrologiques (tolérances sur les quantités nominales, règles d'étiquetage) que doivent respecter les produits préemballés ou assimilés mis sur le marché camerounais. Il définit également les modalités de contrôle de ces produits par les services de métrologie légale, y compris les procédures de vérification, les sanctions en cas de non-conformité et les responsabilités des opérateurs économiques.

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Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/d%C3%A9cret-n%C2%B0-20051928pm-du-03-juillet-2005-fixant-les-caract%C3%A9ristiques-m%C3%A9trologiques-des

Dimanche, 3. juillet 2005

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