Décret n° 2005/1928/PM du 03 juillet 2005 fixant les caractéristiques métrologiques des produits préemballés ou assimiles et les modalités de leur contrôle

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2005/1928/PM
Référence
Décret n° 2005/1928/PM du 03 juillet 2005
Date d'adoption
3 juillet 2005
Organisation
Primature du Cameroun
RésuméCe décret fixe les caractéristiques métrologiques (tolérances sur les quantités nominales, règles d'étiquetage) que doivent respecter les produits préemballés ou assimilés mis sur le marché camerounais. Il définit également les modalités de contrôle de ces produits par les services de métrologie légale, y compris les procédures de vérification, les sanctions en cas de non-conformité et les responsabilités des opérateurs économiques.

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# Décret n° 2005/1928/PM du 03 juillet 2005 fixant les caractéristiques métrologiques des produits préemballés ou assimiles et les modalités de leur contrôle

Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/d%C3%A9cret-n%C2%B0-20051928pm-du-03-juillet-2005-fixant-les-caract%C3%A9ristiques-m%C3%A9trologiques-des

Dimanche, 3. juillet 2005

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