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Décret · n° 2008/175

Décret N° 2008/175 du 20 mai 2008 portant commutation de peines

Cameroun · Décret N° 2008/175 du 20 mai 2008 · Adoption : 20 mai 2008

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2008/175
Référence
Décret N° 2008/175 du 20 mai 2008
Date d'adoption
20 mai 2008
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméDécret portant commutation de peines, c'est-à-dire la réduction ou la transformation de peines pénales prononcées. Il s'agit d'une mesure de clémence ou d'adaptation des peines, relevant du pouvoir exécutif. Le texte modifie le régime d'exécution des peines pour certaines catégories de condamnés.

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# Décret N° 2008/175 du 20 mai 2008 portant commutation de peines

Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/d%C3%A9cret-n%C2%B0-2008175-du-20-mai-2008-portant-commutation-de-peines

Mardi, 20. mai 2008

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