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Décret

DECRET N° ______ DU 12 NOV 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun

Cameroun · Adoption : 12 novembre 2008

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret organise le territoire de la République du Cameroun en circonscriptions administratives : régions, départements et arrondissements. Il fixe à dix le nombre de régions et énumère, pour chacune, les départements qui la composent ainsi que les chefs-lieux. Les régions, départements et arrondissements sont créés par décret présidentiel, et les gouverneurs, préfets et sous-préfets y sont nommés par décret. Le texte maintient les départements, arrondissements et districts existants et…

PAIX – TRAVAIL – PATRIE \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_

2008/376 DECRET N° \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ DU 12 NOV 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution,

D E C R E T E :

CHAPITRE I<sup>er</sup> DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1<sup>er</sup>.- (1) Le territoire de la République du Cameroun est organisé en circonscriptions administratives.

(2) Constituent des circonscriptions administratives :

  • les régions ;
  • les départements ;
  • les arrondissements.

ARTICLE 2.- Les régions, les départements et les arrondissements sont créés par décret du Président de la République qui en fixe la dénomination et les limites territoriales.

ARTICLE 3.- (1) La région est placée sous l'autorité d'un Gouverneur, le département sous l'autorité d'un Préfet et l'arrondissement sous l'autorité d'un Sous-Préfet.

(2) Les Gouverneurs, Préfets et Sous-Préfets sont nommés par décret du Président de la République.

CHAPITRE II DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES

ARTICLE 4.- Le territoire national est subdivisé en dix (10) régions ainsi qu'il suit :

  • Région de l'Adamaoua ;
  • Région du Centre ;
  • Région de l'Est ;
  • Région de l'Extrême-Nord ;
  • Région du Littoral ;
  • Région du Nord ;
  • Région du Nord-Ouest ;
  • Région de l'Ouest ;
  • Région du Sud ;
  • Région du Sud-Ouest.

ARTICLE 5.- La Région de l'Adamaoua, dont le chef-lieu est Ngaoundéré, comprend les départements suivants :

  • Département du Djérem ;
  • Département du Faro et Déo ;
  • Département du Mayo-Banyo ;
  • Département du Mbéré ;
  • Département de la Vina.

ARTICLE 6.- La Région du Centre, dont le chef-lieu est Yaoundé, comprend les départements suivants :

  • Département de la Haute-Sanaga ;
  • Département de la Lékïé ;
  • Département du Mbam et Inoubou ;
  • Département du Mbam et Kim ;
  • Département de la Mefou et Afamba ;
  • Département de la Mefou et Akono ;
  • Département du Mfoundi ;
  • Département du Nyong et Kellé ;
  • Département du Nyong et Mfoumou ;
  • Département du Nyong et So.

ARTICLE 7.- La Région de l'Est, dont le chef-lieu est Bertoua, comprend les départements suivants :

  • Département de la Boumba et Ngoko ;
  • Département du Haut-Nyong ;
  • Département de la Kadey ;
  • Département du Lom et Djérem.

ARTICLE 8.- La Région de l'Extrême-Nord, dont le chef-lieu est Maroua, comprend les départements suivants :

  • Département du Diamaré ;
  • Département du Logone et Chari ;
  • Département du Mayo-Danay ;
  • Département du Mayo-Kani ;
  • Département du Mayo-Sava ;
  • Département du Mayo-Tsanaga.

ARTICLE 9.- La Région du Littoral, dont le chef-lieu est Douala, comprend les départements suivants :

  • Département du Moungo.
  • Département du Nkam ;
  • Département de la Sanaga-Maritime ;
  • Département du Wouri.

ARTICLE 10.- La Région du Nord, dont le chef-lieu est Garoua, comprend les départements suivants :

  • Département de la Bénoué ;
  • Département du Faro ;
  • Département du Mayo-Louti ;
  • Département du Mayo-Rey.
Texte intégral

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