Base juridique africaine
Décret · n° 2012/383

DECRET N0 2012/383 DU 14 SEP. 2012 Portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation.

Cameroun · 2012/383 · Adoption : 14 septembre 2012

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret présidentiel n° 2012/383 du 14 septembre 2012 réorganise le Ministère camerounais de la Recherche Scientifique et de l'Innovation. Il définit les missions du Ministre, notamment l'animation et la coordination de la recherche scientifique, la valorisation des résultats et la coopération internationale, ainsi que sa tutelle sur plusieurs instituts de recherche.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX-TRAVAIL-PATRIE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n02011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DECRETE:

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er. (1) Le Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation est placé sous l'autorité d'un Ministre.

(2) Le Ministre de la Recherche Scientifique et de l'Innovation est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de recherche scientifique et d'innovation.

A ce titre, il est chargé:

  • De l'animation, de la coordination et du contrôle des activités de recherche scientifique en vue de la promotion du développement économique, social et culturel ;
  • De la valorisation, de la vulgarisation et de l'exploitation des résultats de recherche, en liaison avec tous les secteurs de l'économie nationale et les Départements Ministériels et organismes intéressés ;
  • de la coopération internationale en matière de recherche scientifique et d'innovation, en liaison avec le Ministère des Relations Extérieures, le Ministère de l'Enseignement Supérieur et les administrations concernées; - de la veille technologique, en liaison avec les administrations concernées;"
  • du suivi de la recherche dans le domaine des pharmacopées traditionnelles, en liaison avec le Ministère de la Santé Publique et les Départements Ministériels concernés.

(3) Il exerce la tutelle sur la Mission de Promotion des Matériels Locaux (MIPROMALO), l'Agence Nationale de Radioprotection (ANRP) et des Instituts de recherche, notamment: - L'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD) ; - l'Institut de Recherche Géologique et Minière (IRGM) ; - L'Institut de Recherches Médicales et d'Etudes des Plantes Médicinales (IMPM) ; - l'Institut National de Cartographie (INC).

Article 2.- Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre de la Recherche Scientifique et de l'Innovation dispose : - d'un Secrétariat Particulier; - de deux (02) Conseillers Techniques - d'une Inspection Générale; - d'une Administration Centrale ; - de Services Déconcentrés.

TITRE II

DU SECRETARIAT PARTICULIER

Article 3.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat Particulier, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre.

TITRE III

DES CONSEILLERS TECHNIQUES

Article 4.- Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.

TITRE IV

DE L'INSPECTION GENERALE

Article 5.- (1) Placée sous l'autorité d'un Inspecteur Général, l'Inspection Générale est chargée : - De l'évaluation des performances des services par rapport aux objectifs fixés; - Du contrôle interne et de l'évaluation du fonctionnement des services centraux et déconcentrés, des établissements sous tutelle, ainsi que des organismes et projets rattachés; - De l'information du Ministre sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services ; - de l'évaluation de l'application des techniques d'organisation et méthodes ainsi que de la simplification du travail administratif, en liaison avec les services compétents de la réforme administrative; - de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption au sein du Ministère, en liaison avec la Cellule Ministérielle de Lutte contre la Corruption.

Texte intégral

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