# DECRET N°_2012/267 DU _11 juin 2012
Portant Organisation du Ministère des Enseignements Secondaires.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,
# DECRETE :
# TITRE IDISPOSITIONS GENERALES
Article 1er- (1) Le Ministère des Enseignements Secondaires est placé sous l'autorité d’un Ministre.
(2) Le Ministre des Enseignements Secondaires est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement secondaire et d’enseignement normal.
A ce titre, il est chargé :
- de l’organisation et du fonctionnement de l’enseignement secondaire général et technique ;
- de l’organisation et du fonctionnement de l’enseignement normal ;
- de la conception des programmes d’études et de la recherche des méthodes de l’enseignement secondaire général et technique ainsi que du contrôle de leur mise en œuvre ;
- de la conception des programmes d'études et de la recherche des méthodes de l’enseignement normal ainsi que du contrôle de leur mise en œuvre, en relation avec le Ministère chargé de l’Education de Base ;
- de la formation morale, civique et intellectuelle des élèves de l'enseignement secondaire général et technique, en liaison avec le Ministère chargé de la Jeunesse et de l'Education Civique ;
- de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la carte scolaire de ce niveau d’enseignement ;
- de l’élaboration, de l’analyse et de la tenue des statistiques de ce niveau d’enseignement ;
- du suivi et du contrôle de la gestion administrative et pédagogique des structures d’enseignement publiques et privées pour ce niveau d’enseignement ;
-de l’orientation et de la planification scolaire ; -de la politique du livre pour ce niveau d’enseignement ; - du suivi des constructions des bâtiments et infrastructures scolaires de ce niveau d’enseignement ; -de la gestion et de la formation continue des personnels enseignants de ce niveau d’enseignement sous réserve des attributions dévolues aux autres Départements Ministériels.
(3) Il exerce la tutelle sur :
- l’Office du Baccalauréat du Cameroun (O.B.C) ;
- le General Certificate of Education Board (G.C.E. Board).
(4) Il est assisté d’un Secrétaire d'Etat, chargé de l'Enseignement Normal.
Article 2.- (1) Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre des Enseignements Secondaires dispose :
- d’un (01) Secrétariat Particulier ;
- de trois (03) Conseillers Techniques ;
- d’une (01) Inspection Générale des Services ;
- dune (01) Inspection Générale des Enseignements ;
- d’une Administration Centrale ;
- de Services Déconcentrés ;
- d'Etablissements Scolaires ;
- d'Organismes consultatifs, en ce qui concerne ces type et niveau d’enseignement.
(2) Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Enseignements Secondaires chargé de l'Enseignement Normal dispose également d’un Secrétariat Particulier.
# TITRE II DES SECRETARIATS PARTICULIERS
Article 3.- Placés chacun sous l’autorité d’un Chef de Secrétariat Particulier, les Secrétariats Particuliers sont chargés des affaires réservées du Ministre et du Secrétaire d'Etat.
# TITRE III DES CONSEILLERS TECHNIQUES