LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.
DÉCRÈTE :
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er :
(1) Le Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable est placé sous l'autorité d'un Ministre.
(2) Le Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'environnement et de protection de la nature, dans une perspective de développement durable.
A ce titre, il est chargé :
- de la définition des modalités et des principes de gestion rationnelle et durable des ressources naturelles ;
- de la définition des mesures de gestion environnementale, en liaison avec les ministères et organismes spécialisés concernés ;
- de l'élaboration des plans directeurs sectoriels de protection de l'environnement, en liaison avec les départements ministériels intéressés ;
- de la coordination et du suivi des interventions des organismes de coopération régionale ou internationale en matière d'environnement et de la nature en liaison avec le Ministère des Relations Extérieures et les administrations concernées ;
- du suivi de la conformité environnementale dans la mise en œuvre des grands projets ;
- de l'information du public en vue de susciter sa participation à la gestion, à la protection et à la restauration de l'environnement et de la nature ;
- de la négociation des conventions et accords internationaux relatifs à la protection de l'environnement et de la nature et de leur mise en œuvre, en liaison avec le Ministère des Relations Extérieures.
(3) Il exerce la tutelle sur l'Observatoire National sur les Changements climatiques (ONACC).
(4) Il est assisté d'un Ministre Délégué.
Article 2 :
(1) Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable dispose : - d'un Secrétariat Particulier ; - de deux (2) Conseillers Techniques ; - d'une Inspection Générale ; - d'une Administration Centrale ; - de Services Déconcentrés.
(2) Le Ministre Délégué dispose également d'un Secrétariat Particulier.
TITRE II
DES SECRÉTARIATS PARTICULIERS
Article 3 :
Placés chacun sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat Particulier, les Secrétaires Particuliers sont chargés des affaires réservées du Ministre et du Ministre Délégué.
TITRE III
DES CONSEILLERS TECHNIQUES
Article 4 :
Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.
TITRE IV
DE L'INSPECTION GÉNÉRALE
Article 5 :
(1) Placée sous l'autorité d'un Inspecteur Général, l'Inspection Générale est chargée : - du contrôle interne et de l'évaluation du fonctionnement des services centraux et déconcentrés, des établissements sous tutelle, ainsi que des organismes et services rattachés ; - de l'évaluation des performances des services par rapport aux objectifs fixés, en liaison avec le Secrétaire Général ; - de l'information du Ministre sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services ;