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Décret · n° 2012/501

DECRET N°2012/501 DU 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Eau et de l'Energie

Cameroun · 2012/501 · Adoption : 7 novembre 2012

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décret présidentiel portant organisation du Ministère de l'Eau et de l'Energie du Cameroun. Il définit les missions du Ministre, chargé de la politique gouvernementale en matière de production, transport et distribution de l'eau et de l'énergie, ainsi que la tutelle sur les établissements et sociétés du secteur. Il fixe la structure du ministère : Secrétariat Particulier, Conseillers Techniques, Inspection Générale, Administration Centrale et Services Déconcentrés, en détaillant les…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX-TRAVAIL-PATRIE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DECRETE:

TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er.- (1) Le Ministère de l'Eau et de l'Energie est placé sous l'autorité d'un Ministre.

(2) Le Ministre de l'Eau et de l'Energie est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de production, de transport, de distribution de l'eau et de l'énergie.

A ce titre, il est chargé :

  • de l'élaboration des stratégies et des plans gouvernementaux en matière d'alimentation en eau et en énergie ;
  • de la prospection, de la recherche et de l'exploitation des eaux en milieu urbain et rural ;
  • de l'amélioration quantitative et qualitative de la production d'eau et d'énergie ;
  • de la promotion des investissements dans les secteurs de l'eau et de l'énergie, en liaison avec le Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire et les Administrations concernées ;
  • de la promotion des énergies nouvelles, en liaison avec le Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;
  • de la régulation de l'utilisation de l'eau dans les activités agricoles, industrielles et sanitaires, en liaison avec les Administrations concernées ;
  • du suivi de la gestion des bassins d'eau ;
  • du suivi de la gestion des nappes phréatiques ;
  • du suivi du secteur pétrolier et gazier aval ;
  • du suivi des entreprises de régulation dans les secteurs de l'eau et de l'énergie.

(3) Il exerce la tutelle sur les établissements et les sociétés de production, de transport, de distribution et de régulation de l'eau, de l'électricité, du gaz et du pétrole, notamment :

  • la Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER) ;
  • l'Electricity Development Corporation (EDC) ;
  • l'Agence de l'Electrification Rurale (AER) ;
  • l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité (ARSEL) ;
  • la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP) ;
  • la Société Nationale de Raffinage (SONARA) ;
  • la Société Hydro Mekin Electric Development Corporation (HYDROMEKIN).

Article 2.- Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre de l'Eau et de l'Energie dispose :

  • d'un Secrétariat Particulier ;
  • de deux (02) Conseillers Techniques ;
  • d'une Inspection Générale ;
  • d'une Administration Centrale ;
  • de Services Déconcentrés.

TITRE II DU SECRETARIAT PARTICULIER

Article 3.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat Particulier, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre.

TITRE III DES CONSEILLERS TECHNIQUES

Article 4.- Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.

TITRE IV DE L'INSPECTION GENERALE

Article 5.- (1) Placée sous l'autorité d'un Inspecteur Général, l'Inspection Générale est chargée :

  • de l'évaluation des performances des services par rapport aux objectifs fixés, en liaison avec le Secrétaire Général ;
Texte intégral

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