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Décret · n° 2012/436

DECRET N° 2012/436 DU 01 OCT. 2012 portant organisation du Ministère des Sports et de l'Education Physique.

Cameroun · 2012/436 · Adoption : 1 octobre 2012

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret réorganise le Ministère des Sports et de l'Education Physique du Cameroun et fixe ses missions : élaboration et mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de sports et d'éducation physique, promotion du sport d'élite et de la culture olympique, contrôle des fédérations et établissements de formation. Il décrit les organes qui assistent le Ministre : Secrétariat Particulier, Conseillers Techniques, Inspection Générale des Services, Inspection de Pédagogie, Administration…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHEE LEGISLATIF ET REGISTRE COPIE CERTIFIÉE CONFORM

portant organisation du Ministère des Sports et de l'Education Physique.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DECRETE:

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er.- (1) Le Ministère des Sports et de l'Education Physique est placé sous l'autorité d'un Ministre.

(2) Le Ministre des Sports et de l'Education Physique est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des sports et de l'éducation physique.

A ce titre, il est chargé :

  • d'élaborer des projets de textes relatifs au secteur du sport et de l'éducation physique;
  • d'élaborer les stratégies et les plans de développement relatifs aux sports et aux activités physiques ;
  • d'élaborer les programmes de promotion du sport d'élite et d'élévation des niveaux techniques et tactiques des sportifs ;
  • de développer et promouvoir l'esprit et la culture olympiques au sein de la société ;
  • d'arrêter les programmes d'enseignement de l'éducation physique ou des sports dans les établissements d'enseignement de base, secondaire et supérieur, publics et privés et d'en suivre l'exécution ;
  • d'assurer le suivi de la réalisation des programmes de préparation des sportifs d'élite, en liaison avec les Fédérations sportives ;
  • de l'encadrement des sportifs participant aux compétitions internationales ;

Source : minsep.cm

  • du suivi de l'encadrement des sportifs de haut niveau ;
  • d'assurer le contrôle des établissements de formation des sportifs ;
  • de développer la formation et de contribuer à la recherche en sciences et en médecine du sport, en relation avec les Administrations concernées ;
  • d'assurer le développement des infrastructures sportives, en relation avec les Départements Ministériels et les Organismes concernés ;
  • d'assurer la promotion et la supervision des grandes compétitions internationales, en liaison avec les Organismes concernés ;
  • d'élaborer les projets de coopération avec les organismes nationaux et internationaux, ou les pays partenaires dans les domaines de l'éducation physique et des sports, et veiller à leur mise en œuvre, ainsi qu'à leur évaluation, en liaison avec le Ministère des Relations Extérieures.

(3) Il suit les organisations et les structures privées relevant du domaine des sports ou de l'éducation physique.

(4) Il exerce la tutelle technique sur : - les fédérations sportives nationales ; - le Palais Polyvalent des Sports de Yaoundé ; - l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS), ainsi que sur les structures publiques relevant du domaine des sports ou de l'éducation physique, les établissements de formation en éducation physique et aux métiers du sport.

ARTICLE 2.- Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre des Sports et de l'Education Physique dispose : - d'un Secrétariat Particulier ; - de deux (02) Conseillers Techniques ; - d'une Inspection Générale des Services ; - d'une Inspection de Pédagogie ; - d'une Administration Centrale ;

Texte intégral

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