REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX – TRAVAIL – PATRIE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
##### COPIE CERTIFIEE CONFORME
DECRET N° 2012/552 DU 20 NOV. 2012
portant délimitation territoriale de Commissariats d'Arrondissement dans certains Commissariats Centraux de Sécurité Publique.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 067/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation de la Défense ;
Vu le décret n° 68/DF/33 du 29 janvier 1968 fixant les missions de défense des Forces régulières, supplétives et auxiliaires, ensemble l'Instruction Présidentielle n° 7/CAB/PR du 09 Avril 1968 fixant les missions de la Sûreté Nationale dans le cadre de la défense ;
Vu le décret n° 96/034 du 1er mars 1996 portant création d'une Délégation Générale à la Sûreté Nationale ;
Vu le décret n° 2002/064 du 08 mars 2002 portant création des Commissariats Centraux dans les villes de Yaoundé et de Douala ;
Vu le décret n° 2002/065 du 08 mars 2002 portant création de certains Commissariats Centraux ;
Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2012 portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu le décret n° 2012/540 du 19 NOV. 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale ;
Vu le décret n° 2012/550 du 20 NOV. 2012 portant création des Commissariats Centraux de Sécurité Publique au sein de certaines Délégations Régionales de la Sûreté Nationale,
DECRETE :
ARTICLE 1er : Les Commissariats d'Arrondissement créés au sein de certains Commissariats Centraux de Sécurité Publique sont délimités ainsi qu'il suit :
I - DELEGATION REGIONALE DE LA SURETE NATIONALE DE L'ADAMAOUA
Ressort territorial du Commissariat Central de Ngaoundéré.
##### Commissariat de Sécurité Publique du 4ème Arrondissement de la ville de Ngaoundéré.
Implanté à Dang, le Commissariat du 4ème Arrondissement couvre les quartiers Dang ; Manwi I et II ; Madjele I et II ; Bini ; Waboun ; Tchabbal Djalingo ; Tchabbal Mounguel ; Malang ; Tchabbal Baouro ; Malang Gare ; Margol ; Malo-Mbifal ; Tellere ; Wouro-Soua ; Saltka ; Ngaoumoko ; Roh ; Tinguerling et Ngodi.
Le ressort territorial du Commissariat du 2<sup>ème</sup> Arrondissement est par conséquent modifié.
II - DELEGATION REGIONALE DE LA SURETE NATIONALE DU CENTRE
A – DEPARTEMENT DU MFOUNDI
Ressort territorial du Commissariat Central n°1 de la ville de Yaoundé.
1. Commissariat de Sécurité Publique du 17<sup>ème</sup> Arrondissement de la ville de Yaoundé.
Implanté à Okolo au lieu-dit Messassi, le Commissariat du 17<sup>ème</sup> Arrondissement couvre les quartiers Okolo ; Nkolondom ; Olembé et Nyom jusqu’à la limite du Département de la Lekié.
Le ressort territorial du Commissariat de Sécurité Publique du 6<sup>ème</sup> Arrondissement de la ville de Yaoundé est modifié en conséquence.
2. Commissariat de Sécurité Publique du 18<sup>ème</sup> Arrondissement de la ville de Yaoundé.