REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX – TRAVAIL – PATRIE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
##### COPIE CERTIFIEE CONFORME
DECRET N° 2012/552 DU 20 NOV. 2012
portant délimitation territoriale de Commissariats d'Arrondissement dans certains Commissariats Centraux de Sécurité Publique.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 067/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation de la Défense ;
Vu le décret n° 68/DF/33 du 29 janvier 1968 fixant les missions de défense des Forces régulières, supplétives et auxiliaires, ensemble l'Instruction Présidentielle n° 7/CAB/PR du 09 Avril 1968 fixant les missions de la Sûreté Nationale dans le cadre de la défense ;
Vu le décret n° 96/034 du 1er mars 1996 portant création d'une Délégation Générale à la Sûreté Nationale ;
Vu le décret n° 2002/064 du 08 mars 2002 portant création des Commissariats Centraux dans les villes de Yaoundé et de Douala ;
Vu le décret n° 2002/065 du 08 mars 2002 portant création de certains Commissariats Centraux ;
Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2012 portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu le décret n° 2012/540 du 19 NOV. 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale ;
Vu le décret n° 2012/550 du 20 NOV. 2012 portant création des Commissariats Centraux de Sécurité Publique au sein de certaines Délégations Régionales de la Sûreté Nationale,
DECRETE :
ARTICLE 1er : Les Commissariats d'Arrondissement créés au sein de certains Commissariats Centraux de Sécurité Publique sont délimités ainsi qu'il suit :
I - DELEGATION REGIONALE DE LA SURETE NATIONALE DE L'ADAMAOUA
Ressort territorial du Commissariat Central de Ngaoundéré.
##### Commissariat de Sécurité Publique du 4ème Arrondissement de la ville de Ngaoundéré.
Implanté à Dang, le Commissariat du 4ème Arrondissement couvre les quartiers Dang ; Manwi I et II ; Madjele I et II ; Bini ; Waboun ; Tchabbal Djalingo ; Tchabbal Mounguel ; Malang ; Tchabbal Baouro ; Malang Gare ; Margol ; Malo-Mbifal ; Tellere ; Wouro-Soua ; Saltka ; Ngaoumoko ; Roh ; Tinguerling et Ngodi.
Le ressort territorial du Commissariat du 2ème Arrondissement est par conséquent modifié.
II - DELEGATION REGIONALE DE LA SURETE NATIONALE DU CENTRE
A – DEPARTEMENT DU MFOUNDI
Ressort territorial du Commissariat Central n°1 de la ville de Yaoundé.
1. Commissariat de Sécurité Publique du 17ème Arrondissement de la ville de Yaoundé.
Implanté à Okolo au lieu-dit Messassi, le Commissariat du 17ème Arrondissement couvre les quartiers Okolo ; Nkolondom ; Olembé et Nyom jusqu’à la limite du Département de la Lekié.
Le ressort territorial du Commissariat de Sécurité Publique du 6ème Arrondissement de la ville de Yaoundé est modifié en conséquence.
2. Commissariat de Sécurité Publique du 18ème Arrondissement de la ville de Yaoundé.