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Décret · n° 2014/0521/PM

Décret n°2014/0521/PM du 19 mars 2014 portant réglementation des interventions en matière de voirie et réseaux divers

Cameroun · Décret n°2014/0521/PM du 19 mars 2014 · Adoption : 19 mars 2014

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2014/0521/PM
Référence
Décret n°2014/0521/PM du 19 mars 2014
Date d'adoption
19 mars 2014
Organisation
Primature du Cameroun
RésuméCe décret réglemente les interventions sur la voirie et les réseaux divers (eau, électricité, télécommunications) au Cameroun. Il vise à coordonner les actions des différents acteurs (maîtres d'ouvrage, concessionnaires, administrations) pour prévenir les dégradations des réseaux et les conflits lors de travaux routiers. Le texte s'applique aux projets routiers et de voirie urbaine sur l'ensemble du territoire national.

# COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA 24ème SESSION DU CONSEIL NATIONAL DE LA ROUTE


Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Joseph DION NGUTE, a présidé le mardi 19 janvier 201dès 10 heures, la 24èmsession du Conseil National de la Route (CONAROUTE), avec pour thème central « l'exploitation des réseaux des concessionnaires face aux impacts des projets routiers et des voiries urbaines ».

Au cours de cette session, le Ministre des Postes et Télécommunications, le Ministre de l'Eau et de l'Energie, le Ministre des Travaux Publics, le Ministre de l'Habitat et du Développement Urbain ainsi que le Ministre des Marchés Publics, se sont tour à tour appesantis sur les solutions envisagées pour une mise en cohérence des interventions en matière de voirie et réseaux divers.

Dans son propos liminaire, le Premier Ministre a relevé la nécessité pour tous les acteurs concernés de se conformer aux dispositions du décret n°2014/0521/PM du 19 mars 2014 portant réglementation des interventions en matière de voirie et réseaux ivlanjanvtds la réalisation de nombreux projets routiers en raison des contraintes liées au déplacement des réseaux d’eau, d’électricité ou de télécommunications, et d’autre part, les dégradations récurrentes des réseaux installés par les différents concessionnaires.

A l’issue du rapport du Secrétaire Permanent du CONAROUTE sur l’exécution des directives issues de la 23éme session de cette instance, le Ministre des Postes et Télécommunications a préconisé la mise en place d’une plateforme commune de partage d'informations et de concertation, pour une meilleure planification des travaux engagés par les différents maîtres d'ouvrages, ainsi que la prise en compte des dépenses liées au déplacement des réseaux de télécommunications dans les budgets des projets routiers envisagés.

Intervenant à sa suite, le Ministre de l’Eau et de l’Énergie a insisté sur la nécessité pour les administrations publiques en charge des travaux routiers et des voiries urbaines, de transmettre leurs programmes d’intervention aux concessionnaires dès le ddu excugta mémnt osons dé mars 2014 susvisé.

Afin de garantir la mise en cohérence des différentes infrastructures sur l’emprise routière, le Ministre des Travaux Publics a, pour sa part, proposé la tenue des concertations permanentes entre les différents acteurs impliqués, le respect des plateformes routières, le déplacement des réseaux par les concessionnaires, ainsi que le recollement et l'archivage des réseaux existants. Il a en outre fait savoir que des outils ont été élaborés pour prévenir les interférences entre les réseaux existants et les travaux à exécuter, à savoir le Guide de Maturation Technique des Projets et les Directives d’'Orientation Technique et Méthodologique pour la Construction Routière au Cameroun.

Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain a suggéré l’élaboration d’un programme multisectoriel visant à identifier et cartographier tous les réseaux techniques urbains dans les principales villes, ainsi que la construction par les Collectivités Territoriales Décentralisées, des réservations de fourreaux le long des axes routiers, conformément à leurs documents de planification urbaine.

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