Base juridique africaine
Décret · n° 2014/2939 / PM

Décret n° 2014/2939/PM du 12 septembre 2014 portant création d'une Ecole Normale d'Instituteurs de l'Enseignement Technique

Cameroun · 2014/2939/PM · Adoption : 12 septembre 2014

Le décret crée l'Ecole Normale d'Instituteurs de l'Enseignement Technique (ENIET) de Jikejem, dans la région du Nord-Ouest, département du Bui, arrondissement d'Oku. L'ouverture effective de l'école sera fixée par arrêté du ministre des Enseignements Secondaires en fonction des moyens disponibles. Le texte précise la dénomination et la localisation de l'établissement.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX- TRAVAIL- PATRIE

DÉCRET N° 2014/2939 / PM DU 12 SEP 2014

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d'Orientation de l'Education au Cameroun ;

Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ;

Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011/409 du 9 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires,

DÉCRÈTE:

ARTICLE 1er. Est créée, pour compter de la date de signature du présent décret, l'Ecole Normale d'Instituteurs de l'Enseignement Technique (ENIET) ci après désignée :

REGIONDEPARTEMENTARRONDISSEMENTDENOMINATION
NORD-OUESTBUIOKUENIET DE JIKEJEM

ARTICLE 2.- L'ouverture effective de ladite Ecole se fera par décision du Ministre des Enseignements Secondaires, compte tenu des moyens disponibles.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal Officiel en français et en anglais. /-

YAOUNDÉ, le 12 SEP 2014

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Philemon YANG

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.