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Décret · n° 2014/2943/PM

Décret n° 2014/2943/PM du 12 septembre 2014 portant transformation de certains établissements publics d'enseignement secondaire technique et professionnel

Cameroun · 2014/2943/PM · Adoption : 12 septembre 2014

Le décret transforme plusieurs Collèges d'Enseignement Technique Industriel et Commercial (CETIC) en Lycées Techniques dans les régions de l'Est, du Littoral, du Nord-Ouest, de l'Ouest et du Sud du Cameroun. Il liste les établissements concernés par département et arrondissement. L'ouverture effective des lycées transformés sera décidée ultérieurement par le Ministre des Enseignements Secondaires en fonction des moyens disponibles. Le décret entre en vigueur à sa date de signature.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

DÉCRET N° 2014/2943/PM DU 12 SEP 2014

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d’Orientation de l’Education au Cameroun ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République au Cameroun ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011/409 du 9 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires,

DÉCRÈTE:

ARTICLE 1er. Sont, à compter de la date de signature du présent décret, transformés en Lycées Techniques, les Collèges d’Enseignement Technique Industriel et Commercial (CETIC) ci-après désignés :

RÉGION DE L’EST

DÉPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L’ÉTABLISSEMENT
HAUT-NYONGANGOSSASCETIC D’ANGOSSAS
LOM ET DJEREMDIANGCETIC DE DIANG

RÉGION DU LITTORAL

DÉPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L’ÉTABLISSEMENT
SANAGA MARITIMEMOUANKOCETIC DE MOUANKO

RÉGION DU NORD-OUEST

DÉPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L’ÉTABLISSEMENT
MEZAMTUBAHCETIC DE KEDJOM KETINGUH

RÉGION DE L’OUEST

DÉPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L’ÉTABLISSEMENT
MENOUANKOUNGNICETIC DE FOKAMEZO

RÉGION DU SUD

DÉPARTEMENTARRONDISSEMENTNOM DE L'ÉTABLISSEMENT
DJA ET LOBOMINTOMCETIC DE MINTOM

ARTICLE 2.- L'ouverture effective des établissements ainsi transformés se fera par décision du Ministre des Enseignements Secondaires, en fonction des moyens disponibles.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDÉ, le 12 SEP 2014

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Philemon YANG

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