Décret N° 2014/604 du 31 décembre 2014 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2015

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2014/604
Référence
Décret N° 2014/604 du 31 décembre 2014
Date d'adoption
31 décembre 2014
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret approuve et rend exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) pour l'exercice 2015. Il fixe le montant du budget arrêté en recettes et en dépenses. Le décret ordonne sa publication au Journal Officiel en français et en anglais selon la procédure d'urgence.

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Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets/1102-decret-n-2014-604-du-31-decembre-2014-approuvant-et-rendant-executoire-le-budget-de-la-caisse-nationale-de-prevoyance-sociale-pour-l-exercice-2015

Décret N° 2014/604 du 31 décembre 2014 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2015

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Le Président de la République décrète:

Article 1er - Est approuvé et rendu exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2015, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de cent cinquante-trois milliards (153 000 000 000) de FCFA.

Article 2 - Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 31 décembre 2014 Le Président de la République, (é) Paul BIYA

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