Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52, 53 et 64 ;
Vu la loi n° 2008-35 du 4 août 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée à Alger le 14 juillet 1999 ;
Vu le décret n° 2008-1300 du 11 décembre 2008 portant publication de la Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée à Alger le 14 juillet 1999 ;
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Décrète :
Article premier. — Est ratifiée la Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée à Alger le 14 juillet 1999, et dont le texte est annexé au présent décret.
Art. 2. — Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal.
Fait à Dakar, le 31 décembre 2014.
Macky SALL.
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Mahammed Boun Abdallah DIONNE.
Le ministre des affaires étrangères et des sénégalais de l’extérieur,
Mankeur NDIAYE.
Décret N° 2014/605 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
Décret N° 2014/605 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée le 14 juillet 1999 à Alger (Algérie).
Le Président de la République
Vu la Constitution
Vu la loi N° 2014/018 du 23 décembre 2014 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée le 14 juillet 1999 à Alger (Algérie) décrète :
Article 1er - Est ratifiée la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée le 14 juillet 1999 à Alger (Algérie).
Article 2- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 31 décembre 2014 Le Président de la République, (é) Paul BIYA