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Décret N° 2014/604 du 31 décembre 2014 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2015
Cameroun · Décret N° 2014/604 du 31 décembre 2014 · Adoption : 31 décembre 2014
Le présent décret approuve et rend exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) pour l'année 2015. Il s'agit d'un acte d'autorisation budgétaire qui permet à la CNPS, institution de sécurité sociale, d'exécuter ses dépenses et de percevoir ses recettes conformément au budget ainsi validé. Le décret s'applique spécifiquement à l'exercice financier 2015 de la CNPS.
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