Décret N° 2014/610 du 31 décembre 2014 portant adhésion à la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, signée à Kampala le 22 octobre 2009 body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }
# Décret N° 2014/610 du 31 décembre 2014 portant adhésion à la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, signée à Kampala le 22 octobre 2009
Décret N° 2014/610 du 31 décembre 2014 portant adhésion à la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, signée à Kampala le 22 octobre 2009
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Le Président de la République
Vu la Constitution
Vu la loi N°2014/021 du 23 décembre 2014 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, signée à Kampala le 22 octobre 2009, décrète:
Article 1er - Le Cameroun adhère à la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, signée à Kampala le 22 octobre 2009.
Article 2 - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 31 décembre 2014 Le Président de la République, (é) Paul BIYA