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Décret N° 2014/610 du 31 décembre 2014 portant adhésion à la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, signée à Kampala le 22 octobre 2009
Cameroun · Décret N° 2014/610 du 31 décembre 2014 · Adoption : 31 décembre 2014
Ce décret porte sur l'adhésion à la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala). Il vise à formaliser l'engagement de l'État à respecter et à mettre en œuvre les dispositions de cette convention internationale, qui établit un cadre juridique pour la protection et l'assistance aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays en Afrique.
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