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Décret N°2015/024 du 22 janvier 2015 habilitant le MINEPAT, à signer avec la Société Générale de France, un accord de prêt
Cameroun · Décret N°2015/024 du 22 janvier 2015 · Adoption : 22 janvier 2015
Le présent décret habilite le Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT) à signer un accord de prêt avec la Société Générale de France. Il s'agit d'une autorisation spécifique pour le ministre compétent d'engager l'État dans une opération de financement extérieur.
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