Base juridique africaine
Décret · n° 2015/024

Décret N°2015/024 du 22 janvier 2015 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Générale de France, un accord de prêt d'un montant de 9 337 148 euros, soit environ 6 125 169 088 FCFA, pour le financement de la phase d'urgence du programme d'approvisionnement en eau potable de la ville de Yaoundé et de ses environs.

Cameroun · Décret N°2015/024 du 22 janvier 2015 · Adoption : 22 janvier 2015

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le présent décret habilite le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec la Société Générale de France. Ce prêt, d'un montant de 9 337 148 euros (environ 6,1 milliards de FCFA), est destiné au financement de la phase d'urgence du programme d'approvisionnement en eau potable de la ville de Yaoundé et de ses environs. Le ministre dispose de la faculté de déléguer cette signature.

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