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Décret N°2015/024 du 22 janvier 2015 habilitant le MINEPAT, à signer avec la Société Générale de France, un accord de prêt
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Décret N°2015/024 du 22 janvier 2015 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Générale de France, un accord de prêt d'un montant de 9 337 148 euros, soit environ 6 125 169 088 FCFA, pour le financement de la phase d'urgence du programme d'approvisionnement en eau potable de la ville de Yaoundé et de ses environs.
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 ;
Vu le décret N°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement,
Décrète:
Article 1er : Le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire, est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Société Générale de France, un accord de prêt d'un montant de 9 337 148 euros, soit environ 6 125 169 088 FCFA, pour le financement de la phase d'urgence du programme d' approvisionnement en eau potable de la ville de Yaoundé et de ses environs.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 22 janvier 2015 Le Président de la République, (é) Paul BIYA