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Décret N°2015/025 du 22 janvier 2015 habilitant le MINEPAT, à signer avec la Société Générale et Export-Import Bank of the United States, un accord de prêt
Cameroun · Décret N°2015/025 du 22 janvier 2015 · Adoption : 22 janvier 2015
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Le présent décret habilite le Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT) à signer un accord de prêt avec la Société Générale et l'Export-Import Bank of the United States. Il s'agit d'un acte d'autorisation administrative permettant au ministre compétent d'engager l'État dans une opération de financement extérieur avec ces institutions financières.
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