Base juridique africaine
Décret · n° 2015/025

Décret N°2015/025 du 22 janvier 2015 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Générale et Export-Import Bank of the United States, un accord de prêt d'un montant de 63 372 778 dollars US, soit environ 31 686 389 000 F CFA, pour le financement de la phase d'urgence du programme d'approvisionnement en eau potable de la ville de Yaoundé et de ses environs

Cameroun · Décret N°2015/025 du 22 janvier 2015 · Adoption : 22 janvier 2015

Ce décret habilite le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec la Société Générale et l'Export-Import Bank des États-Unis. Le prêt, d'un montant de 63 372 778 USD (environ 31,7 milliards de F CFA), est destiné au financement de la phase d'urgence du programme d'approvisionnement en eau potable de Yaoundé et de ses environs. Le décret prévoit l'enregistrement et la publication du texte selon la procédure d'urgence.

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