REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° 2015/058 DU 05 FEV 2015
habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank S.A.E. et la Caixabank S.A., un Accord de prêt d’un montant de 13 000 171,50 euros, soit environ 8 528 112 504 FCFA, pour le financement partiel du plan d’urgence triennal.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2015 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.
# DECRETE :
Article 1er. - Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Deutsche Bank S.A.E. et la Caixabank S.A., un Accord de prêt d’un montant de 13 000 171,50 euros, soit environ 8 528 112 504 francs CFA, pour le financement partiel de certains projets du plan d’urgence triennal.
Article 2. - Ce montant est destiné au financement du projet de construction des abattoirs et des entrepôts frigorifiques.
Article 3. - Le présent décret, qui abroge le décret N°2014/536 du 10 décembre 2014, habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt pour le financement partiel du plan d’urgence triennal, sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
YAOUND, le 05 FEV 2015
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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