Décret N°2015/056 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank A.G. London Branch

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2015/056
Référence
Décret N°2015/056 du 02 février 2015
Date d'adoption
2 février 2015
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT) à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank A.G. London Branch. Le prêt, d'un montant de 27 544 454 euros (environ 18 milliards de FCFA), est destiné au financement du projet de valorisation touristique et économique du lac municipal de Yaoundé. Le décret prévoit une faculté de délégation pour le ministre et ordonne sa publication d'urgence au Journal Officiel en français…

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Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets/1143-decret-n-2015-056-du-02-fevrier-2015-habilitant-le-minepat-a-signer-un-accord-de-pret-avec-la-deutsche-bank-a-g-london-branch

Décret N°2015/056 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank A.G. London Branch

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Décret N°2015/056 du 02 février 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank A.G. London Branch, un accord de prêt d'un montant de 27 544 454 euros, soit environ 18 069 161 824 FCFA, pour le financement du projet de valorisation touristique et économique du lac municipal de Yaoundé.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 ;

Vu le décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement,

Décrète:

Article 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Deutsche Bank A.G. London Branch, un accord de prêt d'un montant de 27 544 454 euros, soit environ       18 069 161 824 FCFA, pour le financement du projet de valorisation touristique et économique du lac municipal de Yaoundé.

Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 02 février 2015 Le Président de la République, (é) Paul BIYA

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