Base juridique africaine
Décret · n° 2015/056

Décret N°2015/056 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank A.G. London Branch

Cameroun · Décret N°2015/056 du 02 février 2015 · Adoption : 2 février 2015

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Le présent décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT) à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank A.G. London Branch. Le prêt, d'un montant de 27 544 454 euros (environ 18 milliards de FCFA), est destiné au financement du projet de valorisation touristique et économique du lac municipal de Yaoundé. Le décret prévoit une faculté de délégation pour le ministre et ordonne sa publication d'urgence au Journal Officiel en français…

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Texte intégral

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