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Décret · n° 2015/056

Décret N°2015/056 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank A.G. London Branch

Cameroun · Décret N°2015/056 du 02 février 2015 · Adoption : 2 février 2015

Le présent décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT) à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank A.G. London Branch. Le prêt, d'un montant de 27 544 454 euros (environ 18 milliards de FCFA), est destiné au financement du projet de valorisation touristique et économique du lac municipal de Yaoundé. Le décret prévoit une faculté de délégation pour le ministre et ordonne sa publication d'urgence au Journal Officiel en français…

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 2003/003 du 21 avril 2003 portant régime financier de l'Etat ;

VU la loi n° 2006/018 du 29 décembre 2006 portant régime des contrats de partenariat public-privé ;

VU la loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011 portant régime financier de l'Etat ;

VU le décret n° 2002/004 du 04 janvier 2002 portant organisation du Gouvernement ;

VU le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire ;

VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire ;

VU le décret n° 2013/227 du 03 juillet 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU le décret n° 2014/384 du 03 septembre 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU le décret n° 2014/385 du 03 septembre 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés et entreprises du secteur public et parapublic entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ;

VU le décret n° 2014/386 du 03 septembre 2014 portant attributions des membres du Gouvernement ;

VU le décret n° 2014/387 du 03 septembre 2014 portant organisation du Gouvernement ;

VU le décret n° 2014/388 du 03 septembre 2014 portant organisation de la Primature ;

VU le décret n° 2014/389 du 03 septembre 2014 portant organisation des Ministères ;

VU le décret n° 2014/390 du 03 septembre 2014 portant organisation du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire ;

VU le décret n° 2014/391 du 03 septembre 2014 portant attributions du Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire ;

VU le décret n° 2014/392 du 03 septembre 2014 portant organisation du Ministère des Finances ;

VU le décret n° 2014/393 du 03 septembre 2014 portant attributions du Ministre des Finances ;

VU le décret n° 2014/394 du 03 septembre 2014 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

VU le décret n° 2014/395 du 03 septembre 2014 portant attributions du Ministre des Travaux Publics ;

VU le décret n° 2014/396 du 03 septembre 2014 portant organisation du Ministère de l'Energie et de l'Eau ;

VU le décret n° 2014/397 du 03 septembre 2014 portant attributions du Ministre de l'Energie et de l'Eau ;

VU le décret n° 2014/398 du 03 septembre 2014 portant organisation du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable ;

VU le décret n° 2014/399 du 03 septembre 2014 portant attributions du Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable ;

VU le décret n° 2014/400 du 03 septembre 2014 portant organisation du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain ;

VU le décret n° 2014/401 du 03 septembre 2014 portant attributions du Ministre de l'Habitat et du Développement Urbain ;

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