Décret N°2015/057 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank S.A.E. body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }
# Décret N°2015/057 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank S.A.E.
Décret N°2015/057 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank S.A.E.
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Décret N°2015/057 du 02 février 2015 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank S.A.E., un accord de prêt complémentaire d’un montant de 5 272 002,17 euros, soit environ 3 458 433 423,52 FCFA, pour le financement de la contrepartie camerounaise adossée sur le crédit acheteur du projet de valorisation touristique et économique du lac municipal de Yaoundé.
Le Président de la République,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement,
Décrète :
Article 1er - Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Deutsche Bank S.A.E., un accord de prêt complémentaire d'un montant de 5 272 002,17 euros, soit environ 3 458 433 423,52 FCF A, pour le financement de la contrepartie camerounaise adossée sur le crédit acheteur du projet de valorisation touristique et économique du lac municipal de Yaoundé.
Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-
Yaoundé, le 02 février 2015 Le Président de la République, (é) Paul BIYA