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Décret N°2015/057 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank S.A.E.
Cameroun · Décret N°2015/057 du 02 février 2015 · Adoption : 2 février 2015
Résumé. Le texte officiel fait foi.
Le présent décret habilite le Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT) à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank S.A.E. Il s'agit d'une autorisation spécifique pour la conclusion d'un contrat de financement avec un établissement bancaire étranger.
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