REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° 2017/0032 /PM DU 17 JAN 2017
portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 70 646 hectares dénommée UFA 10 046.
# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 77/1 du 10 janvier 1977 ; Vu l'ordonnance n° 74/2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 77/2 du 10 janvier 1977 ; Vu la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, ensemble ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national ; Vu le décret n° 76/167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l'Etat et ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts, modifié et complété par le décret n° 99/781/PM du 13 octobre 1999, Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le dossier technique y afférent,
# DECRETE:
ARTICLE 1er.- Est, à compter de la date de signature du présent décret, incorporée au domaine privé de l'Etat au titre de forêt de production, la parcelle de forêt de 70 646 hectares, située dans les Arrondissements d'Abong Mbang, Doumaintang et Doumé, Département du Haut Nyong, Région de l'Est, et délimitée ainsi qu'il suit :
Le point de base A (347 243 ; 431 841), se trouve à la confluence des rivières Mpoumo et Mpouop.
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Du point A, suivre en amont la rivière Mpomo sur une distance de 25,6 km pour atteindre le point B ; Du point B (329 698 ; 433 293), suivre une droite de gisement 314 degrés sur une distance de 8,4 km pour atteindre le point C, situé sur le cours de la rivière Bakoy ; Du point C (323 699 ; 439 029), suivre le cours d'eau Bakoy en aval sur 9,8 km pour atteindre le point D situé sur sa confluence avec un affluent non dénommé ;
- Du point D (316 677 ; 443 406), suivre cet affluent sur une distance de 1,6 km pour atteindre le point E ;
- Du point E (316 671 ; 444 915), suivre la droite EF = 2,8 km de gisement 281 degrés pour atteindre le point F, situé sur la rivière Alamelong.