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Décret · n° 2017/271

Décret n° 2017/271 du 07 juin 2017 portant promotion de magistrats

Cameroun · 2017/271 · Adoption : 7 juin 2017

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2017/271
Référence
2017/271
Date d'adoption
7 juin 2017
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret présidentiel promeut des magistrats camerounais de différents grades. Il liste nominativement les magistrats promus du troisième au quatrième grade, du deuxième au troisième grade, et du premier au deuxième grade, avec leurs matricules respectifs. Les promotions prennent effet rétroactivement au 1er juillet 2016 et s'accompagnent d'une revalorisation de leur indice de rémunération. Le décret charge le Ministre de la Justice et le Ministre des Finances de son exécution et prévoit sa…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland

# DECRET N° 2017/271 DU 07 JUIN 2017 ## PORTANT PROMOTION DE MAGISTRATS.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU la loi n°82/14 du 26 novembre 1982 fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, modifiée par la loi n°89/016 du 28 juillet 1989 ; VU le décret n°95/048 du 08 mars 1995 portant Statut de la Magistrature, modifié par les Décrets n°2000/310 du 03 novembre 2000, n°2004/080 du 13 avril 2004, n°2012/188 et 2012/189 du 18 avril 2012 ; VU l’arrêté n°274/MJ/SG du 20 juillet 2016, fixant le nombre de Magistrats susceptibles d’inscription aux Tableaux d’Avancement du Siège et du Parquet, au titre de l’exercice budgétaire 2016 ; VU l’arrêté n° ______ du 07 JUIN 2017 constatant l’inscription aux Tableaux d’Avancement de Magistrats, au titre de l’exercice budgétaire 2016 ; VU l’Avis donné par le Conseil Supérieur de la Magistrature en sa séance du 07 JUIN 2017

DECRETE:

Article 1 : Les Magistrats de troisième grade dont les noms suivent sont, pour compter du 1er juillet 2016, promus au quatrième grade.

Il s’agit de :

M. ACHIA NAWANGO Manfred (Mle 550 270-V); Mme AKUMA Christy BIH ép. NKENG FONKEM (Mle 554 439-Q); MM. BILLONG Jules Raymond (Mle 554 345-G); FAKO René (Mle 547 756-W); Mme FOTSO Rachel (Mle 550 301-Y); MM. KANA Gaston Chrisostome (Mle 559 389-G); KIAM Jean Paul (Mle 554 359-Z); MALEHGO Joseph ASEH (Mle 554 409-M); MINLANG EBA’A Valentin (Mle 559 386-X); MOUSSA Emmanuel (Mle 537 958-H); MPALOA Armand Collinx (Mle 559 347-S);

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NCHU Julius CHEO (Mle 544 911-A); NDI NDI Luc (Mle 554 427-O); NGNANGA EDINGUELE Thomas (Mle 550 316-A); Mme NGONO Marie Georgette veuve MBALLA TOULOU (Mle 550 339-C); MM. NJUKENG George AJAPMUA (Mle 544 908-J); NKENGNI Félix (Mle 554 363-I); Mme NOAH NOMI Geneviève (Mle 554 393-C); MM. SEIDOU Armand (Mle 554 347-X); TANG Ruben (Mle 547 803-A); WUAKOH ACHALEKE Stephen (Mle 550 242-K); YAP ABDOU (Mle 559 344-S).

Ils bénéficient pour compter de la même date, du premier échelon de rémunération dudit grade (indice 1000).

Article 2 : Les Magistrats de deuxième grade dont les noms suivent sont, pour compter du 1er juillet 2016, promus au troisième grade.

Il s'agit de :

MM. ABAH OYONO Prosper Yannick (Mle 588 466-V); ADAMU Linus NDI (Mle 543 857-I); Mme ADJUI Nathalie (Mle 576 182-J); MM. AKPO-ESAMBE Peter NJEMBU (Mle 503 293-M); Alexander MENYOLI EKAMBI (Mle 572 305-A); Mme Annette EWANJE EBONGUE ép. BISSIONGAL (Mle 586 590-X); MM. ANTUNKA Moses ANDU (Mle 586 594-X); ATABONG Eric Bertholet (Mle 586 595-G); BAGAPEHE Jean Olivier (Mle 586 598-H); CHOUP SAAH Bernard Clovis (Mle 572 347-O); DAPLA EMONNOU Fidèle (Mle 588 581-Y); Denis ABONIFOR MBORINGONG (Mle 588 586-H); DJIAZET MBOU MBOGNING Sévérin (Mle 575 900-M); DOMGA DIYA (Mle 575 897-J); EBOMO Blaise (Mle 588 598-A); Mme EKOMAN EKOMAN IV ép. MVIE MONEFONG (Mle 588 597-Z); MM. ELESSA Jacques (Mle 572 528-W);

Texte intégral

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