REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités ? modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ; Vu le décret n° 2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ; Vu le décret n° 2008/280 du 9 août 2008 portant création de l'Université de Maroua ; Vu le décret n° 2008/281 du 9 août 2008 portant organisation administrative et académique de l'Université de Maroua ; Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012/433 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur,
DECRETE:
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- Le présent décret porte changement de dénomination de l'Institut Supérieur du Sahel et organisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua.
ARTICLE 2.- (1) L'Institut Supérieur du Sahel, en abrégé « ISS », prend la dénomination de « Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua », en abrégé et ci-après désignée « ENSPM ».
(2) L'ENSPM est un établissement de l'Université de Maroua.
ARTICLE 3.- L'ENSPM a pour missions :
- la formation et la recherche dans les domaines suivants : Agriculture, Elevage et Produits Dérivés ; Energies Renouvelables ; Sciences Environnementales ; Génie Civil et Architecture ; Informatique et Télécommunications ; Génie du Textile et du Cuir ; Hydraulique et Maîtrise des Eaux ; Climatologie, Hydrologie et Pédologie ;
- le perfectionnement de techniciens et des professionnels dans les technologies participant au développement en général, et en zone sahélienne en particulier ;
- la formation doctorale dans les domaines susvisés ;
- la promotion de la recherche en général et dans l'ingénierie appliquée à la zone sahélienne en particulier ;
- le recyclage et le perfectionnement des cadres des entreprises et services privés et publics dans les domaines susvisés ;
- l'appui au développement, en particulier sous forme de prestation de services et de gestion du développement durable.
ARTICLE 4.- Dans le cadre de ses missions, l'ENSPM :
- entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels ;
- peut négocier des conventions et accords de coopération avec des entreprises, des institutions et organisations nationales ou étrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun.
TITRE II
DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 5.- L'ENSPM comprend les organes suivants :
- un Conseil de Direction ;
- une Direction ;
- un Conseil d'Etablissement ;
- une Assemblée de l'Établissement ;
- des Départements et des Laboratoires.
CHAPITRE I
DU CONSEIL DE DIRECTION