LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n°2005/342 du 10 septembre 2005; Vu le décret n° 2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ; Vu le décret n° 2010/371 du 14 décembre 2010 portant création de l'Université de Bamenda ; Vu le décret n° 2011/045 du 08 mars 2011 portant organisation de l'Université de Bamenda Vu. le décret n° du complétant certaines dispositions du décret n° 2011/045 du 08 mars 2011 portant organisation de l'Université de Bamenda,
DECRETE
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
DPCAREPUBLIQUE
-
bechetaniai ue
SERVICE OU FICHIER LEGISLATIF LT AEDSEMSRSMIRE BARIMREVAEBMICE
COPIE CERTHIEE CORPUKMI
CERTIFIED TRUE COPY
ARTICLE r- Le présent décret porte organisation administrative et académique de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de l'Université de Bamenda, en abrégé et ci-après désignée « ENSPB ».
ARTICLE 2.- L'ENSPB a pour missions :
la formation initiale et continue ainsi que la. recherche dans les domaines de l'ingénierie et de la technologie ; le recyclage et le perfectionnement des professionnels dans les domaines susvisés; l'appui au développement, en particulier sous forme de prestation de services et de gestion du développement durable.
ARTICLE 3. - Dans le cadre de ses missions, l'ENSPB
entretient des relations étroites avéc les milieux socioprofessionnels ;
peut négocier des conventions et accords de coopération avec des entreprises, des institutions et organisations nationales ou étrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun.
TITRE II DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 4.- L'ENSPBcomprend les organes suivants:
un Conseil de Direction ; une Direction ; un Conseil d'Etablissement ; .une Assemblée Générale ; des Départements.
CHAPITRE I DU CONSEIL DE DIRECTION
ARTICLE 5.- (1) Le Conseil de Direction est l'organe d'orientation de l'ENSPB. (2) Il est. consulté sur toute question qui touche à la vie de l'ENsPB et est chargé d'étudier et de promouvoir toute action susceptible de contribuer à l'accomplissement des mișsions de l’ENSPB.
A ce titre :
a) Il émet son avis sur :
le règlement intérieur relatif aux étudiants, conformément aux .règlements généraux de l'Enseignement Supérieur et, éventuellement, aux accords et conventions conclus ; l’introduction des enseignements ; le régime, l’organisation, les programmes et l'évaluation des études ; -. la délivrance des diplômes ; les problèmes de recherche et d’équipement ; - les besoins en recrtement du personnel enseignant du personnel d’appui ; les programmes de coopération et de partenaria
b)l examine et émet son avis sur :
le projet de budget de l'ENSPB; - le programme d’action et les rapports d’activités; toute question intéressant l'ENSPB et soumise par l'un de ses membres.
ARTICLE 6.- (1) Le Conseil de Direction de l’ENSPB est composé ainsi qu'il suit :
Président : le Vice-Chancellor de l'Université de Bamenda;