DECRET N° 2017/582 DU 24 NOV 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/045 du 08 mars 2011 portant organisation de l'Université de Bamenda.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ; VU la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'enseignement supérieur ; VU le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ; VU le décret n° 2010/371 du 14 décembre 2010 portant création de l'Université de Bamenda ; Vu le décret n° 2011/045 du 08 mars 2011 portant organisation de l'Université de Bamenda,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Les dispositions de l’article 49 du décret n° 2011/045 du 08 mars 2011 susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
« ARTICLE 49.- (nouveau) (1) Il existe au sein de l’Université des établissements créés conformément aux lois et règlements en vigueur.
(2) Les établissements de l’Université sont :
la Faculté des Arts ; la Faculté de Droit et des Sciences Politiques ; - la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion ; - la Faculté des Sciences de l’Education ; la Faculté des Sciences ; la Faculté des Sciences de la Santé ; l'Institut Universitaire de Technologie ; - l’Institut Supérieur de Commerce et de Gestion ; l’Institut Supérieur des Transports et de la Logistique ; - l'Ecole Normale Supérieure de Bamenda à Bambili ; - l'Ecole Normale Supérieure d'Enseignement Technique de Bamenda à Bambili ; - l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Bamenda. »
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-