# LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et miltaires et les textes modificatifs subséquents; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret nº 2003/082 du 16 avril 2003 portant création des Diplômes Techniques de Police ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2010/263 du 31 août 2010 portant nomination d'un Délégué Général à la Sûreté Nationale ; Vu l'attestation d'équivalence nº 1568/DGSN/SG/DF/DAF/SDFCS/SCS/S du 08 novembre 2023 ; Vu l'arrêté nº 0028/CAB/PR du 19 janvier 2024 portant attribution du Diplôme Technique de Qualification Supérieure de Police à deux Commissaires de Police ; Vu les derniers actes d’avancement de l’intéressé,
# DÉCRÈTE:
ARTICLE 1r.- En application des dispositions des articles 158 et 159 du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, le Commissaire de Police ONYong OnYong Maurice, Mle 599 403-Z, titulaire du Diplôme Technique de Qualification Supérieure de Police (DTQSP), bénéficie d'un avancement au grade de Commissaire de Police Principal 6° échelon, indice 870, à compter du 20 août 2022, avec ancienneté supprimée.
ARTICLE 2.- La dépense résultant des présentes dispositions sera imputée sur le budget de l'État, Année 58 - Exercice 2024 - Chapitre 12 - Article 390000 - Paragraphe 6220.
ARTICLE 3. Le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
YAOUNDÉ, LE
2 5 AVR 2024
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
