REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE
DECRET N° 2017/585 DU 24 NOV 2017
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 92/074 du 13 avril 1992 transformant les Centres Universitaires de Ngaoundéré et de Buéa en Universités ; Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ; Vu le décret n° 93/028 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'Université de Ngaoundéré ; Vu le décret n° 2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ; Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,
DECRETE: DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- Le présent décret porte organisation administrative et académique de l'Ecole de Génie Chimique et des Industries Minérales de l'Université de Ngaoundéré, en abrégé et ci-après désignée « EGCIM ».
ARTICLE 2.- L'EGCIM a pour missions :
- la formation initiale et continue ainsi que la recherche dans les domaines du génie chimique et des industries minérales ;
- le recyclage et le perfectionnement des professionnels dans les domaines susvisés ;
- l'appui au développement, en particulier sous forme de prestation de services et de gestion du développement durable.
ARTICLE 3.- Dans le cadre de ses missions, l'EGCIM :
- entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels ;
- peut négocier des conventions et accords de coopération avec des entreprises, des institutions et organisations nationales ou étrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun.
TITRE II
DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 4.- L'EGCIM comprend les organes suivants :
- un Conseil de Direction ;
- une Direction ;
- un Conseil d'Etablissement ;
- une Assemblée Générale ;
- des Départements.
CHAPITRE I
DU CONSEIL DE DIRECTION
ARTICLE 5.- (1) Le Conseil de Direction est l'organe d'orientation de l'EGCIM.
(2) Il est consulté sur toute question qui touche à la vie de l'EGCIM et est chargé d'étudier et de promouvoir toute action susceptible de contribuer à l'accomplissement des missions de l'EGCIM.
A ce titre :
a) Il émet son avis sur :
- le règlement intérieur relatif aux étudiants, conformément aux règlements généraux de l'Enseignement Supérieur et, éventuellement, aux accords et conventions conclus ;
- l'introduction des enseignements ;
- le régime, l'organisation, les programmes et l'évaluation des études ;
- la délivrance des diplômes ;
- les problèmes de recherche et d'équipement ;
- les besoins en recrutement du personnel enseignant du personnel d'appui ;
- les programmes de coopération et de partenariat.
b) il examine et émet son avis sur :
- le projet de budget de l'EGCIM ;
- le programme d'action et les rapports d'activités ;
- toute question intéressant l'EGCIM et soumise par l'un de ses membres.