DECRET N° 2017/583 _DU 2 4 NOV 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93/034 du 19 janvier 1993 portant organisation de l'Université de Buéa.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution : VU la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'enseignement supérieur ; VU le décret n° 92/074 du 13 avril 1992 portant transformation des centres universitaires de Buéa et de Ngaoundéré en Universités ; VU le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ; VU le décret n° 93/034 du 19 janvier 1993 portant organisation de l’Université de Buéa,
# DECRETE:
ARTICLE 1ºr.- Les dispositions de l'article 49 du décret n° 93/034 du 19 janvier 1993 susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :
«ARTiCLE 49.- (nouveau) (1) Il existe au sein de l’Université des établissements créés conformément aux lois et règlements en vigueur.
(2) Les établissements de l'’Université sont :
- la Faculté des Arts :
- la Faculté des Sciences Sociales et de Gestion ;
-la Faculté des Sciences de l’Education ; la Faculté des Sciences ; - la Faculté de Droit et des Sciences Politiques ; - la Faculté des Sciences de la Santé ; - la Faculté d’Ingénierie et de Technologie ; -la Faculté d'Agriculture et de Médecine Vétérinaire ; - l’Ecole Supérieure de Traducteurs et Interprètes ; l'Institut Universitaire de Technologie ; - l'Ecole Normale Supérieure d'Enseignement Technique de Buéa à Kumba. »
ARTICLE 2.- (1) Le « Department of Law » et le « Department of Political Science and Public Administration » de la Faculté des Sciences Sociales et de Gestion sont transférés à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques.
(2) Les étudiants, les enseignants, le personnel non enseignant, les équipements et le matériel du « Department of Law » et du « Department of Political Sciences and Public Administration » de la Faculté des Sciences Sociales et de Gestion sont également transférés à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université de Buéa.
(3) Les étudiants visés à l'alinéa 2 ci-dessus, en cours de formation à la date de publication du présent décret, sont régis par la règlementation sous l'empire de laquelle ils ont été admis dans la Faculté des Sciences Sociales et de Gestion jusqu'à la fin de leur scolarité.
ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
YAOUNDE, le 2 4 NOV 2017
