DECRET N° 2017/584DU 24 NOV 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Géologie et d'Exploitation Minière (EGEM) de l'Université de Ngaoundéré.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 92/074 du 13 avril 1992 transformant les Centres Universitaires de Ngaoundéré et de Buéa en Universités ; Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ; Vu le décret n° 93/028 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'Université de Ngaoundéré ; Vu le décret n° 2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,
# DECRETE:
# TITREI DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1.- Le présent décret porte organisation administrative et académique de l'Ecole de Géologie et d'Exploitation Minière de l'Université de Ngaoundéré, en abrégé et ci-après désignée « EGEM ».
# ARTICLE 2.- L'EGEM a pour missions :
la formation initiale et continue, ainsi que la recherche dans les domaines de la géologie et de l’exploitation minière ; - le recyclage et le perfectionnement des professionnels dans les domaines susvisés ; l'appui au développement, en particulier sous forme de prestation de services et de gestion du développement durable.
# ARTICLE 3.- Dans le cadre de ses missions, lEGEM :
entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels ; peut négocier des conventions et accords de coopération avec des entreprises, des institutions et organisations nationales ou étrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun.
# TITRE II DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 4.- L'EGEM comprend les organes suivants :
un Conseil de Direction; une Direction ; - un Conseil d'Etablissement ; une Assemblée Générale ; des Départements.
# CHAPITRE I DU CONSEIL DE DIRECTION
ARTICLE 5.- (1) Le Conseil de Direction est l'organe d'orientation de l’EGEM.
(2) Il est consulté sur toute question qui touche à la vie de l'EGEM et est chargé d'étudier et de promouvoir toute action susceptible de contribuer à l'accomplissement des missions de l'EGEM.
A ce titre :
a) Il émet son avis sur :
le règlement intérieur relatif aux étudiants, conformément aux règlements généraux de. l'Enseignement Supérieur et, éventuellement, aux accords et conventions conclus ; l’introduction des enseignements ; - le régime, l'organisation, les programmes et l’évaluation des.études ; la délivrance des diplômes ; -les problèmes de recherche et d’équipement ; les besoins en recrutement du personnel enseignant du personnel d'appui ; les programmes de coopération et de partenariat.
b) Il examine et émet son avis sur :
le proiet de budget de l'EGEM : le programme d'action et les rapports d’activités : toute question intéressant l’EGEM et soumise par l’un de ses membres.
ARTICLE 6.- (1) Le Conseil de Direction de l’EGEM est composé ainsi qu'il suit :