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Décret · n° 2017/585

Décret n°2017/585 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Génie Chimique et des Industries Minérales (EGCIM) de l'Université de Ngaoundéré

Cameroun · Décret n°2017/585 du 24 novembre 2017 · Adoption : 24 novembre 2017

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2017/585
Référence
Décret n°2017/585 du 24 novembre 2017
Date d'adoption
24 novembre 2017
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret organise l'administration et le fonctionnement académique de l'Ecole de Génie Chimique et des Industries Minérales (EGCIM), une école interne de l'Université de Ngaoundéré. Il définit les organes de direction, les structures administratives et pédagogiques, ainsi que les modalités de gestion de l'établissement.

DECRET N° 2017/585DU_ 2 4 NOV 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Génie Chimique et des Industries Minérales (EGCIM) de l'Université de Ngaoundéré.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 92/074 du 13 avril 1992 transformant les Centres Universitaires de Ngaoundéré et de Buéa en Universités ; Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ; Vu le décret n° 93/028 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'Université de Ngaoundéré ; Vu le décret n° 2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ; Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

# DECRETE: DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE - Le présent décret porte organisation administrative et académique de lEcole de Génie Chimique et des Industries Minérales de l'Université de Ngaoundéré, en abrégé et ciaprès désignée « EGCIM ».

ARTICLE 2.- L'EGCIM a pour missions :

la formation initiale et continue ainsi que la recherche dans les domaines du génie chimique et des industries minérales ; - le recyclage et le perfectionnement des professionnels dans les domaines susvisés ; l'appui au développement, en particulier sous forme de prestation de services et de gestion du développement durable.

ARTICLE 3.- Dans le cadre de ses missions, l'EGCIM :

peut négocier des conventions et accords de coopération avec des entreprises, des inutons toganatins atinalesou traners,cnformémen axo t règlements en vigueur au Cameroun.

![](images/6da90bffb71a64c6f754542543d9d0f458fe9a9ac0d254e923dc7239a844182a.jpg)

ARTICLE 4.- L'EGCIM comprend les organes suivants :

un Conseil de Direction ; une Direction ; - un Conseil d'Etablissement ; une Assemblée Générale ; - des Départements.

# CHAPITRE I DU CONSEIL DE DIRECTION

ARTICLE 5.- (1) Le Conseil de Direction est l’organe d'orientation de l’EGCIM.

(Il est consulté sur toute question qui touche à la vie de l’EGClM et est chargé d'étudier et de promouvoir toute action susceptible de contribuer à l'accomplissement des missions de l'EGCIM.

A ce titre :

a) Il émet son avis sur.:

le règlement intérieur relatif aux étudiants, conformément aux règlements généraux de l'Enseignement Supérieur et, éventuellement, aux accords et conventions conclus ; l’introduction des enseignements ; le régime, l'organisation, les programmes et l'évaluation des études ; la délivrance des diplômes ; les problèmes de recherche et d’équipement ; les besoins en recrutement du personnel enseignant du personnel d'appui ; - les programmes de coopération et de partenariat.

b) il examine et émet son avis sur :

le programme d’action et les rapports d’activités ; toute question intéressant l’EGCIM et soumise par l’un de ses membres.

![](images/dd7cd42d625db06509a6866a078602282cb47a033041daa892651d9c6b6de70b.jpg)

ARTICLE 6.- (1) Le Conseil de Direction de l’EGCIM est composé ainsi qu’il suit :

Président : le Recteur de l'Université de Ngaoundéré ;

Texte intégral

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