DECRET N° 2017/585DU_ 2 4 NOV 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Génie Chimique et des Industries Minérales (EGCIM) de l'Université de Ngaoundéré.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 92/074 du 13 avril 1992 transformant les Centres Universitaires de Ngaoundéré et de Buéa en Universités ; Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ; Vu le décret n° 93/028 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'Université de Ngaoundéré ; Vu le décret n° 2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ; Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,
DECRETE: DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE - Le présent décret porte organisation administrative et académique de lEcole de Génie Chimique et des Industries Minérales de l'Université de Ngaoundéré, en abrégé et ciaprès désignée « EGCIM ».
ARTICLE 2.- L'EGCIM a pour missions :
la formation initiale et continue ainsi que la recherche dans les domaines du génie chimique et des industries minérales ; - le recyclage et le perfectionnement des professionnels dans les domaines susvisés ; l'appui au développement, en particulier sous forme de prestation de services et de gestion du développement durable.
ARTICLE 3.- Dans le cadre de ses missions, l'EGCIM :
- entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels ;
peut négocier des conventions et accords de coopération avec des entreprises, des inutons toganatins atinalesou traners,cnformémen axo t règlements en vigueur au Cameroun.
ARTICLE 4.- L'EGCIM comprend les organes suivants :
un Conseil de Direction ; une Direction ; - un Conseil d'Etablissement ; une Assemblée Générale ; - des Départements.
CHAPITRE I DU CONSEIL DE DIRECTION
ARTICLE 5.- (1) Le Conseil de Direction est l’organe d'orientation de l’EGCIM.
(Il est consulté sur toute question qui touche à la vie de l’EGClM et est chargé d'étudier et de promouvoir toute action susceptible de contribuer à l'accomplissement des missions de l'EGCIM.
A ce titre :
a) Il émet son avis sur.:
le règlement intérieur relatif aux étudiants, conformément aux règlements généraux de l'Enseignement Supérieur et, éventuellement, aux accords et conventions conclus ; l’introduction des enseignements ; le régime, l'organisation, les programmes et l'évaluation des études ; la délivrance des diplômes ; les problèmes de recherche et d’équipement ; les besoins en recrutement du personnel enseignant du personnel d'appui ; - les programmes de coopération et de partenariat.
b) il examine et émet son avis sur :
- · le projet de budget de PEGCIM ;
le programme d’action et les rapports d’activités ; toute question intéressant l’EGCIM et soumise par l’un de ses membres.
ARTICLE 6.- (1) Le Conseil de Direction de l’EGCIM est composé ainsi qu’il suit :
Président : le Recteur de l'Université de Ngaoundéré ;